Le 9 juillet dernier, le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, chef du DETEC, a annoncé sa démission du Conseil fédéral pour la fin de…
août 2010
Conducteur âgés, attention… à vous!
Pour un conducteur de 70 ans ou plus, une infraction aux règles de la circulation peut s’avérer lourde de conséquences…
juin 2010
TCS. recette anticrise
La crise, financière, puis économique, puis étatique, fait exploser de ses à-coups nos différentes sociétés occidentales…
juin 2010
Le Tribunal fédéral sert la vis avec les chauffards
Dans un arrêt relativement récent, le Tribunal fédéral a admis que la justice puisse, à certaines conditions, condamner pour homicide par…
mai 2010
Mythe… ou réalité?
Depuis sa création, le TCS a pour vocation le service à ses membres en toutes circonstances, à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit…
mai 2010
Le droit de rétention du garagiste
Les travaux effectués sur un véhicule par un professionnel peuvent parfois donner lieu à des litiges, notamment lorsque les réparations…
avril 2010
Les vitres teintées et la loi
Lorsque les vitres ne sont pas foncées en usine, leur teinte s’obtient par l’apposition d’un film extra-fin…
janvier 2010
Etrangers établis: le permis de conduire suisse est obligatoire
Les accords conclus avec la Communauté européenne, en particulier celui portant sur la libre circulation des personnes, ont permis à de…