Un verre en trop, une soirée entre collègues, des smartphones, des vidéos, des photos… une situation compromettante et le lendemain, voilà votre photo qui circule sur les réseaux…
Qu’en est-il ?
Votre image est protégée par la loi!
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À première vue, la question peut sembler relever de la science-fiction : une intelligence artificielle pourrait-elle, en droit suisse, être tenue responsable d’un dommage qu’elle cause ? Et, plus audacieux encore, pourrait-on lui reconnaître une forme de personnalité juridique ? Si ces interrogations prêtent à sourire — nous sommes le 1er avril, après tout — elles s’inscrivent néanmoins dans un débat doctrinal bien réel, à la croisée du droit civil, de la technologie et de la philosophie du droit. I: Le cadre actuel : une responsabilité encore humaine En l’état du droit suisse, la réponse est claire : seule une personne physique ou morale peut être titulaire de droits et d’obligations. Une intelligence artificielle, aussi sophistiquée soit-elle, n’a pas de personnalité juridique. Ainsi, lorsqu’un système algorithmique cause un dommage — par exemple un logiciel de gestion automatisée prenant une décision erronée —...
À l’approche de Pâques, période où les cloches « reviennent de Rome », où les lapins pondent des œufs (ce qui, biologiquement, devrait déjà alerter le législateur), et où le chocolat devient une denrée quasi stratégique, il est légitime de se demander si le droit suisse est armé pour encadrer ces phénomènes saisonniers. Spoiler : oui, mais pas forcément là où on l’attend. I. Le lapin de Pâques : une responsabilité civile potentielle ? Le lapin de Pâques distribue des œufs dans les jardins. Or, toute activité de dépôt d’objets sur le terrain d’autrui pourrait, en théorie, relever d’une atteinte à la propriété (art. 641 CC). Deux hypothèses doivent être envisagées : 
Dans mon métier, on me demande souvent : « Maître, c’est quoi exactement, la relation avocat–client ? » Certains imaginent un duel, d’autres une confession, d’autres encore une sorte de partenariat secret façon films américains. La vérité est plus simple… et bien plus noble. La relation avocat–client, c’est une alliance. Une alliance fondée sur la confiance, la loyauté et une règle d’or : vous ne combattez jamais seul. 
Elles touchent tout le monde : particuliers, seniors, jeunes actifs, entreprises. Et derrière des méthodes parfois très sophistiquées, on retrouve une réalité simple : ce sont des infractions pénales, réprimées par le Code pénal suisse. Voici trois arnaques très répandues… et les conséquences pénales qui y sont liées. 
La guerre qui embrase certaines régions du Moyen-Orient a un effet immédiat et très concret : des ressortissants suisses se retrouvent bloqués à l’étranger, parfois pendant des jours ou des semaines, en raison de fermetures d’espace aérien, d’évacuation de ressortissants ou de risques sécuritaires. La question se pose alors rapidement pour les entreprises suisses : que devient le contrat de travail lorsque le salarié ne peut tout simplement pas rentrer ? Une absence sans faute du salarié En droit suisse, le contrat de travail repose sur un principe simple : pas de salaire sans travail. Mais ce principe connaît des exceptions importantes. Lorsqu’un employé est empêché de travailler sans faute de sa part, certaines obligations de l’employeur peuvent subsister. Par exemple, le Code des obligations prévoit le maintien du salaire dans certaines situations d’empêchement personnel (maladie, accident, service militaire, etc.). Cependant, le...
Il suffit aujourd’hui d’un téléphone et d’un compte sur un réseau social pour que certains s’improvisent juges, condamnent et exécutent de leur propre justice, le tout filmé et posté.
Cette tentation n’est pas nouvelle. Dans les Trois Mousquetaires, la célèbre Milady de Winter est jugée par un tribunal improvisé formé de quelques hommes convaincus de sa culpabilité.
Pas de juge indépendant.
Pas de procédure.
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Une famille réserve un chalet pour le week-end de Pâques et verse un acompte de 800 francs après avoir trouvé une annonce particulièrement séduisante sur internet. Les photos sont magnifiques : vue sur les montagnes, terrasse ensoleillée, salon chaleureux. Le prix semble presque trop beau pour être vrai… ce qui est, malheureusement, parfois le cas. Quelques jours avant le départ, le propriétaire devient difficile à joindre. Puis plus aucune réponse. En arrivant sur place, la famille découvre que le chalet appartient à quelqu’un qui n’a jamais mis son bien en location. Le logement existe bien. La réservation, en revanche, beaucoup moins. Disons-le franchement : ce n’est pas exactement le type de surprise que l’on souhaite pour les vacances de Pâques ! et pourtant…… Une fraude de plus en plus répandue Les arnaques à la location de vacances suivent souvent un scénario bien rodé....
Sur les routes, deux espèces circulent souvent côte à côte : l’automobiliste pressé et le cycliste, pressé également. Entre les deux, le droit suisse tente d’organiser une coexistence civilisée. Et comme dans toute bonne société… quelques règles s’imposent. Petit rappel juridique, version avocate — robe noire, mais sourire en coin. 
La récente blessure grave de Lindsey Vonn lors de la descente olympique de Cortina a ravivé un débat essentiel pour le monde du sport : comment concilier la recherche de performance — parfois poussée jusqu’à l’héroïsme — avec les exigences de protection imposées par le droit suisse lorsqu’une compétition se déroule sur son territoire ? L’accident, qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales et a failli entraîner une amputation, illustre la violence potentielle du ski de vitesse. Il rappelle aussi que la sécurité des athlètes n’est pas seulement une question technique : c’est un enjeu juridique, éthique et organisationnel. Les obligations des organisateurs en droit suisse Le droit suisse impose aux organisateurs d’événements sportifs une obligation de diligence renforcée. Ils doivent garantir des conditions de sécurité adéquates, notamment en matière de préparation et contrôle des pistes, signalisation des dangers, installation de protections adaptées, gestion...
Aux sports d’hiver, une chute est vite arrivée
Le risque est presque prévu au programme….
Mais ce qui l’est moins, c’est la collision :
un virage trop large,
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” Je l’ai enregistré”
Aujourd’hui, on a tendance à tout filmer ou enregistrer:
Un conflit de couple.
Un échange tendu.
Un supérieur hiérarchique un...
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.