Sur les routes, deux espèces circulent souvent côte à côte : l’automobiliste pressé et le cycliste, pressé également. Entre les deux, le droit suisse tente d’organiser une coexistence civilisée. Et comme dans toute bonne société… quelques règles s’imposent. Petit rappel juridique, version avocate — robe noire, mais sourire en coin. 
La récente blessure grave de Lindsey Vonn lors de la descente olympique de Cortina a ravivé un débat essentiel pour le monde du sport : comment concilier la recherche de performance — parfois poussée jusqu’à l’héroïsme — avec les exigences de protection imposées par le droit suisse lorsqu’une compétition se déroule sur son territoire ? L’accident, qui a nécessité plusieurs interventions chirurgicales et a failli entraîner une amputation, illustre la violence potentielle du ski de vitesse. Il rappelle aussi que la sécurité des athlètes n’est pas seulement une question technique : c’est un enjeu juridique, éthique et organisationnel. Les obligations des organisateurs en droit suisse Le droit suisse impose aux organisateurs d’événements sportifs une obligation de diligence renforcée. Ils doivent garantir des conditions de sécurité adéquates, notamment en matière de préparation et contrôle des pistes, signalisation des dangers, installation de protections adaptées, gestion...
Aux sports d’hiver, une chute est vite arrivée
Le risque est presque prévu au programme….
Mais ce qui l’est moins, c’est la collision :
un virage trop large,
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” Je l’ai enregistré”
Aujourd’hui, on a tendance à tout filmer ou enregistrer:
Un conflit de couple.
Un échange tendu.
Un supérieur hiérarchique un...
Imaginez : vous sortez de chez vous, encore à moitié endormi, et vous trouvez sur votre pare‑brise un mot que vous n’avez jamais demandé. Le même style d’écriture que celui du message reçu la veille. Et de celui d’avant‑hier. Vous n’avez pas d’admirateur secret, juste quelqu’un qui a décidé que votre vie était devenue son terrain de jeu. Jusqu’ici, le droit suisse vous répondait : « On va essayer de faire rentrer ça dans une case… quelque part. » Dès 2026, il pourra enfin dire : « C’est du stalking. Et c’est punissable. » Une nouvelle infraction pour combler un vieux vide, il s’agit de l’art 181b du Code pénal. Le législateur a finalement admis ce que les praticiens répétaient depuis des années : les comportements de harcèlement obsessionnel ne se laissent pas facilement enfermer dans les articles sur les menaces, la...
La justice chevaleresque : quand l’avocate pénaliste décrypte l’actualité Dans le tumulte médiatique, les affaires pénales se succèdent, se ressemblent parfois, mais ne laissent jamais indifférents. Chaque semaine, un nouveau dossier fait la une, ravive les passions et interroge notre rapport collectif à la justice. Aujourd’hui, j’aimerais revenir sur un phénomène qui, à mes yeux d’avocate pénaliste, mérite qu’on s’y attarde : la montée en puissance de la justice émotionnelle. Quand l’émotion prend le pas sur le droit Les réseaux sociaux ont transformé la manière dont les affaires pénales sont perçues. Avant même qu’un juge ne se prononce, l’opinion publique a déjà rendu son verdict. On partage, on commente, on accuse, on acquitte… parfois en quelques secondes. Or, la justice pénale n’est pas un sprint. C’est un chemin exigeant, balisé par des règles, des principes, des garanties. Parmi eux, un pilier...
La légitime défense interpelle. Elle touche à quelque chose de profondément humain : l’instinct de se protéger, de protéger ceux qu’on aime, de repousser une agression injuste. Pourtant, derrière cette notion intuitive se cache un cadre juridique précis, parfois méconnu, souvent mal compris. Et c’est justement là que le droit pénal révèle toute sa subtilité. Pourquoi la légitime défense passionne autant ? Parce qu’elle se situe à la frontière entre deux impératifs contradictoires : Le droit fondamental à la sécurité, qui autorise chacun à repousser une attaque et le monopole étatique de la sanction, qui interdit de faire justice soi-même. La légitime défense est donc une exception dans le principe général d’interdiction de la violence. Elle n’est jamais automatiquement admise et toujours encadrée. Les conditions strictes de la légitime défense, selon le Code pénal -conditions que les tribunaux examinent avec rigueur- sont,...
Il y a des mots qui font plus de dégâts qu’une lettre d’avocat envoyée en recommandé. Trois petits caractères, par exemple : “Vu”. À l’ère de WhatsApp, du message vocal de 2 minutes écouté en accéléré, et du double coche bleu, une question revient parfois (et dans tous les dîners) : Que se passe t il si on lit sans répondre ? Et surtout… quelles peuvent être les conséquences juridiques ? Lire n’est pas répondre (et ce n’est pas une faute) Commençons par rassurer la chevalerie numérique : lire un message n’oblige juridiquement à rien. Le droit suisse — contrairement à certaines relations amoureuses — ne sanctionne pas le silence. Lire un message WhatsApp, un SMS ou un message privé n’équivaut ni à un accord, ni à une promesse,ni à un engagement contractuel. Même si : 
MP: quand un message privé devient un engagement juridique Story avec pour contenu: « Vide-dressing, MP only ». Quelqu’un confirme par message qu’il achète le vêtement et paie par TWINT en quelques minutes. Et soudain… changement d’avis: « Finalement, je ne vends plus et je garde ce vêtement». Qu’en est il? Un échange de messages peut suffire à créer un contrat contraignant! Ici un objet est offert à la vente avec un prix défini. S’ensuit un échange valant accord réciproque. « Je prends le vêtement. » « Parfait. » Virement effectué. En conséquence le contrat de vente est conclu: il faut livrer. À ce stade, une rétractation est inopérante et supprimer le message ou changer d’avis n’annule pas le contrat. Ces stories et messages peuvent sembler légers et non contraignants … mais il peut en découler une obligation de livrer ou de...
Comme souvent en droit… le plus intéressant commence après… Les fleurs se fanent, on mange le chocolat…mais certaines situations restent juridiquement engageantes! Un cadeau “symbolique” repris au petit-déjeuner ? Un message envoyé un peu trop vite (et jamais relu) ? Une promesse faite sous l’effet du champagne ? Petit rappel post–Saint-Valentin : Les sentiments sont totalement libres. Les actes peuvent avoir des conséquences… notamment les fiançailles… et si l’un des deux se rétracte? Juridiquement, on fait quoi de la bague ? Elle doit être restituée. Le chalet réservé pour fêter les fiançailles ? Si c’était une dépense raisonnable et clairement liée au mariage : un remboursement peut être demandé à celui qui a changé d’avis … Les forfaits de ski, le matériel ? On ne peut pas être remboursé pour les vacances ratées. Ni la neige trop dure. Ni les illusions...
En ce 14 février, on célèbre l’amour, la passion, les élans du cœur… et parfois aussi les malentendus, les non-dits et les promesses un peu trop enthousiastes. L’amour est un sentiment libre…ses conséquences, elles, peuvent être très “terre à terre”. En tant qu’avocate, je vois passer chaque jour des histoires d’amour qui n’avaient pas prévu la suite du scénario : « On s’aimait, on n’a rien fait par écrit …» « On ne pensait pas que ça finirait comme ça. » « C’était évident entre nous… jusqu’à ce que ça ne le soit plus. » Aimer et s’engager n’exclut pas de réfléchir. Faire confiance n’interdit pas d’anticiper. Et se protéger juridiquement n’est jamais une preuve de défiance — c’est une preuve d’intelligence et de maturité. Contrat de mariage, concubinage, séparation, patrimoine, enfants, entreprise, bateau, maison ou simple compte commun : l’amour...
Est-ce légal en droit suisse que les CFF en tant qu’employeur interdisent à son personnel de déguster une bonne fondue ou une raclette dans la cafétéria de l’entreprise ? En Suisse, les employeurs ont le pouvoir d’établir des règles internes – y compris pour la nourriture. Cette réglementation nouvelle venant des CFF a pour but d’éviter que l’odeur du fromage fondu ne se propage dans les bureaux et incommode les autres employés du groupe. On peut le comprendre…. Le fromage qui coule, c'est bien beau, mais quand il y en a trop, ça colle un peu partout… Cela dit, tant que l'interdiction n'est pas une sorte de complot anti-fondue visant à briser l'esprit suisse (on sait, la fondue est sacrée), il n'y a rien de répréhensible légalement. L’employeur peut être un peu sévère sur les règles alimentaires, mais il ne doit pas...
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.