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La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Rubriques: Climat/Environnement

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Activiste et justice?

04/12/2023 | Climat/Environnement
Au nom de l’urgence climatique, aujourd’hui et à travers le monde, de plus en plus de manifestations se déroulent sur la voie publique. Le but de ces actions est la paralysie de certains axes routiers parfois névralgiques pour amener les gens à réfléchir et à changer leurs comportements. Elles peuvent provoquer un impact énorme sur le trafic routier causant des perturbations, des déviations de la circulation ou des blocages parfois conséquents. Ces manifestations défraient régulièrement la presse et suivant leur ampleur peuvent donner lieu à des interpellations policières, parfois à des arrestations et à des condamnations pour les cas graves. Que risque un activiste qui manifeste sur un axe routier ? La question est de savoir si les comportements des activistes entrent dans le champ d’application des dispositions pénales « crimes et délits contre les communications publiques ». En effet, les actions des activistes (par...

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Climat, climatisation ? Coup de chaud…coup de froid sur la constitution ?

27/05/2021 | Articles, Droit pénal, Climat/Environnement
On ne saurait trop revenir sur la problématique du climat et de son impact au niveau judiciaire.   Différents cantons ont vu des mineurs, jeunes adultes ou autres, être condamnés pour violation de domicile et autres infractions à des règlements de police.   Ces cas ont défrayé la chronique, et ont donné un message, parfois fortement contradictoire, certains condamnés étant relaxés en première instance, pour être condamnés ensuite… d'autres ayant fait le chemin inverse !   Du chaud au froid, il n'y a parfois qu'un pas, que seul un séjour prolongé au Pôle Sud ou au Pôle Nord (à en perdre la tête) pourrait permettre  une réponse univoque.   Ici, on relèvera en particulier l'arrêt de principe rendu par la...

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Bruit du trafic : stop ou encore ?

16/10/2020 | Articles, Circulation routière, Climat/Environnement, Divers
Notre Quotidien préféré s'est récemment fait l'écho d'une campagne de prévention contre le bruit, initiée par la Municipalité de Lausanne. En effet, il semble que différentes personnes, mais pas uniquement les Lausannois, se plaignent systématiquement du bruit lié au trafic routier. Cela étant, sans entrer dans des débats techniques sur la nature, la typologie et l'intensité des bruits routiers ou autoroutiers, qui peuvent prendre plusieurs formes, il est évident que les nuisances sonores sont de nature à perturber l'organisme humain, et peuvent induire des problèmes de sommeil, de stress, voire d'autres maladies à risque. C'est dans ce contexte que la Ville de Lausanne a décidé de mettre en place un dispositif spécial appelé "Radar pédagogique du bruit", qui a pour objectif de sensibiliser les automobilistes aux bruits provoqués par l'utilisation de leurs véhicules. Cela étant, sur le plan juridique, se pose la question du respect par chaque automobiliste des exigences...

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Climat: nos aînées laissent de glace les juges du Tribunal fédéral

22/05/2020 | Articles, Climat/Environnement
En 2016 l’Association « Aînées pour la protection du climat » et plusieurs de ses membres, se sont adressées au Conseil fédéral et à plusieurs Départements.   Ces autorités étaient interpellées afin qu’elles prennent les mesures nécessaires pour que la Suisse apporte sa contribution à la problématique climatique, en accord avec la convention de Paris sur le climat.   Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) n’est pas entré en matière en 2017, ni le Tribunal administratif fédéral, en 2018, ce qui signifie que les questions posées n’ont reçu aucune réponse, sur le fond, de la part des autorités fédérales.   Toute la question, posée alors au Tribunal fédéral, était de savoir si les recourantes pouvaient obtenir une décision sur le fond - à savoir si l’Etat doit prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique- comme l’a fait récemment un Tribunal de La Haye....

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2035, la fin de l’odyssée de l’espace – pétrole ?

10/02/2020 | Articles, Climat/Environnement, Divers
Nous sommes le 3 janvier 2035, des vents violents ont balayé cette nuit les rives du lac Léman, mais les dégâts matériels aux biens et aux personnes ont été contenus. Un redoux massif est prévu pour les jours suivants. Je dois toutefois impérativement me déplacer pour une affaire à Genève, et je consulte sur mon Smartphone lequel de mes 18 véhicules (voiture électrique, scooter à sustentation magnétique, planche à roulette à sustentation magnétique, planche à sustentation magnétique, vélo à roues carrées, etc.) est susceptible d'être éligible pour entrer dans la magnifique ville du bout du lac. Je me débats avec les 2'843 vignettes m'autorisant ou non à pénétrer dans cette ville. Le problème est aussi de sortir de la ville de Lausanne, où les restrictions sont encore plus massives, les véhicules à moteur atmosphérique étant interdits depuis quelques mois, sauf dérogation et malus fiscal de 500...

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