Comment faire pour ouvrir la porte?

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Une jeune apprentie a déposé une plainte pénale contre son supérieur se plaignant de comportements inadaptés et a présenté des certificats médicaux relatant des symptômes psychiatriques liés à cet incident.

Le Ministère public avait décidé de ne pas poursuivre l’affaire et la plaignante a porté l’affaire devant le Tribunal fédéral.

Pour qu’une partie plaignante puisse recourir valablement, elle doit démontrer que la décision attaquée pourrait affecter le jugement de ses prétentions civiles. Or la plaignante n’a ici pas suffisamment expliqué son dommage en le chiffrant ni démontré que l’atteinte qu’elle aurait subie justifierait l’allocation d’un tort moral. En l’absence d’une telle démonstration, elle n’a pas la qualité pour recourir sur le fond. La plaignante a omis de démontrer la gravité objective de l’atteinte subie et l’impact subjectif justifiant une indemnisation.

Ce cas illustre l’importance de bien motiver les prétentions civiles lorsqu’une partie plaignante souhaite recourir au Tribunal fédéral. Il est exigé une démonstration claire et précise des dommages subis et le respect des exigences formelles pour pouvoir recourir en matière pénale. A défaut la porte reste fermée… (7B_442/2024)

Véronique Fontana

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