A l’ère numérique où on peut commander n’importe quoi sur internet, quelles sont les conséquences d’une contrefaçon ou d’une piraterie en ligne ?

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La poursuite des auteurs de contrefaçon et de piraterie en ligne est complexe en raison de l’anonymat offert par Internet et l’utilisation de technologies de cryptage qui rendent l’identification des contrevenants difficile. Par ailleurs, les activités de contrefaçon et de piraterie sont souvent organisées à l’échelle internationale, ce qui complique la compétence juridictionnelle et la coopération transfrontalière.

Les enquêteurs doivent ainsi recourir à des techniques spécialisées, telles que l’infiltration des réseaux criminels en ligne, l’utilisation de logiciels de surveillances et le suivi des transactions financières suspectes. La collaboration avec des entités privées, comme les fournisseurs de services Internet et les entreprises de technologie, est aussi un moyen pour recueillir toutes les preuves nécessaires à la poursuite judiciaire.

Lorsqu’une demande d’intervention est déposée ou en cas de soupçon qu’un produit est contrefait, les douanes procèdent à des rétentions, puis la procédure peut en cas de fraude avérée, aboutir à la confiscation et à la destruction du produit. Tant le vendeur que l’acheteur risquent une condamnation.

Les contrefaçons couvrent tant la fabrication, le commerce illégal que les violations des lois de propriété intellectuelle et les infractions peuvent faire l’objet de procédures administratives p.ex. mesures provisoires, blocage d’adresses internet) et de procédures pénales (peines d’emprisonnement ou pécuniaires, confiscation). Selon la directive européenne sur le commerce électronique, les hébergeurs n’ont pas d’obligation de faire un suivi de leur site, ce qui rend la surveillance difficile vu le volume important de marchandises qui ne concernent d’ailleurs pas uniquement les contrefaçons (p.ex. armes, produits dangereux).

Des accords internationaux, tels que la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et les traités de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), fournissent un cadre juridique de base pour harmoniser les législations nationales et faciliter l’entraide judiciaire. Les opérations conjointes menées par INTERPOL et Europol agissent également.

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