Attention radar !!!!

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Si vous envoyez ce message sur le groupe WhatsApp familial donc restant dans un cadre strictement privé, vous ne devriez pas risquer une amende.

Mais si vous avertissez des connaissances et leurs amis, vous risquez une amende. Etant donnée la faiblesse du lien qui unit ces gens, on considère que le cadre de divulgation n’est pas privé, contrairement au cercle familial, au cercle d’amis ou de personnes unies par un lien de confiance particulier comme des proches.

Plus le nombre de membres du groupe est élevé, plus vous risquez de tomber sous le coup de la loi pénale, même s’il ne s’agit que d’un indice pour déterminer le caractère public ou non d’un message.

Et les réseaux sociaux?

Un compte FB consultable par le public ne revêt pas un caractère privé. Dans le cas d’un compte privé se pose alors la question de l’identité des personnes y ayant accès.

Si vous publiez un message informant d’un contrôle de police sur votre page Facebook réunissant vos centaines d’amis, cela peut vous attirer une condamnation à une amende. En effet, même si votre profil Facebook est privé, le nombre de contacts sur les réseaux sociaux dépasse vite le nombre de proches. Le Tribunal fédéral a jugé qu’un ami Facebook n’est pas un proche.

Les sanctions peuvent varier, allant de simples amendes (plusieurs centaines de francs) à des peines plus sévères en cas de récidive ou de violation grave ou dans le but d’en tirer un profit). Le matériel utilisé pour signaler les radars peut être confisqué.

Alors…en cas de doute : pas de doute

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