Et si les promesses du 14 février ne sont pas tenues?

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Comme souvent en droit… le plus intéressant commence après…

Les fleurs se fanent, on mange le chocolat…mais certaines situations restent juridiquement engageantes!

Un cadeau “symbolique” repris au petit-déjeuner ?

Un message envoyé un peu trop vite (et jamais relu) ?

Une promesse faite sous l’effet du champagne ?

Petit rappel post–Saint-Valentin :

Les sentiments sont totalement libres.

Les actes peuvent avoir des conséquences… notamment les fiançailles…  et si l’un des deux se rétracte? Juridiquement, on fait quoi de la bague ? Elle doit être restituée.

Le chalet réservé pour fêter les fiançailles ?

Si c’était une dépense raisonnable et clairement liée au mariage :

un remboursement peut être demandé à celui qui a changé d’avis …

Les forfaits de ski, le matériel ?

On ne peut pas être remboursé pour les vacances ratées.

Ni la neige trop dure.

Ni les illusions trop molles.

Et les dommages-intérêts ?

Seulement si la rupture est brutale, fautive ou humiliante .

En Suisse on peut rompre des fiançailles, on ne force personne à se marier, mais on ne laisse pas l’addition sans discussion. Parce que même quand l’amour dérape sur piste noire, le droit, lui, a toujours des carres bien affûtés!

Bonnes vacances à tous

et prudence sur les pistes de ski!

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