Harry, le mariage du siècle, sans contrat, sans filet

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Quand Harry rencontre Meghan

La planère entière sait que le 19 mai prochain le prince Harry, fils de Diana, va épouser l’actrice américaine Meghan Markle, dans la Chapelle Saint-Georges du Château de Windsor.

Un conte de fées moderne sur lequel tout ou presque a été dit, écrit et photographié. On sait même que les futurs mariés ne formaliseront pas leur union sur le plan financier, aucun contrat de mariage n’étant à l’ordre du jour.

Du glamour! Que du glamour! Les avocats de la série « Suits » n’ont qu’à bien se tenir.

 

Pas de contrat de mariage

Cet élément ­-largement passé sous silence– nous donne cependant l’occasion d’évoquer un aspect des fiançailles qui n’est pas anodin.

Si le contrat de mariage est très répandu dans les pays anglo-saxons, il n’est pas ignoré en Suisse.

 

Exemples de contrats de mariage en Suisse

Ainsi, on peut imaginer un contrat de mariage ayant pour objectif d’adopter le régime matrimonial de la séparation des biens des articles 247 et suivants du Code civil. Il a pour objectif une séparation des patrimoines et permet à chacun des époux de gérer, d’administrer et de jouir de ses biens.

On peut aussi imaginer la mise en place d’un pacte successoral abdicatif. Ce contrat notarié a pour objet qu’un héritier présomptif, à savoir un héritier en puissance, renonce à ses droits de succession

On peut aussi aller encore plus loin en prévoyant une convention anticipée d’entretien en cas de séparation ou de divorce.

Ces conventions portant sur l’entretien pendant le mariage et/ou en cas de séparation ou de divorce sont pleinement valables selon le droit suisse et le Tribunal fédéral ne les prohibe pas.

Sur demande de l’un des époux, elles sont seulement susceptibles d’être contrôlées par un Tribunal, celui des mesures protectrices de l’union conjugale ou du divorce, qui peut ne pas les ratifier selon les arguments avancés par l’un ou l’autre des époux.

Ici le juge, saisi par l’un des époux, examinera si l’accord ne lèse pas, par trop, les intérêts de l’un ou l’autre des conjoints.

Dans ce type de conventions, on règle l’entretien entre époux et à l’égard des enfants et la prise en charge des frais pendant la vie commune ou en cas de suspension de celle-ci.

On y règle également le sort du logement de famille ou des autres résidences, ou encore le sort des enfants.

 

Amour ou stratégie

Tout ceci apparaît bien trivial à l’heure des réjouissances et certains esprits chagrins iraient même jusqu’à insinuer que les questions financières sont au cœur de ce type d’union.

Non, le prince Harry s’y est refusé, arguant de sa conviction que son union serait éternelle.

L’amour plus fort que le temps, plus fort que la vie, plus fort que les vicissitudes terrestres.

Ses parents n’en sont malheureusement qu’un tragique exemple.

 

Garanties apportées par le mariage

Or, si le mariage est déjà, à lui seul, garant des droits des époux, il n’est pas toujours suffisant à régler en détail des questions que les époux peuvent et doivent parfois aborder sur un même pied d’égalité.

La liberté individuelle et la responsabilité qui y est attachée, le statut d’égalité entre époux, prôné à corps et à cris et la volonté farouche de soumettre son destin à ses propres décisions, sans les faire avaliser par un juge, devraient inciter les futurs époux quels qu’ils soient à envisager de tels accords.

Pour qu’à la fin de l’histoire, Harry et Meghan ne soient pas contraints de jouer le dernier épisode de la série télévisée Suits, en mille et un feuilletons.

And God save the Queen.

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Véronique Fontana

Etude Fontana
Avocat Lausanne

 

 

 

 

 

 

Commentaires

Une réponse à “Harry, le mariage du siècle, sans contrat, sans filet”

1. Sonzogni Michèle dit :

   17/04/2018 à 08:44

   Prévenir vaut mieux que guérir. ….nous nous devons d’insister sur ce point auprès de nos enfants afin de les protéger avant que survienne les complications d’un divorce le cas échéant.