il ne sait plus ce qu’il fait

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Le Tribunal fédéral vient de rendre une décision au sujet de l’employé d’une banque genevoise qui avait démissionné en 2010, puis contesté ensuite sa propre démission, au motif qu’il était en incapacité de discernement en raison d’un trouble psychiatrique diagnostiqué. Après 14 ans de procédures et d’expertises, le TF a jugé que la démission de l’employé était valable, jugeant qu’il avait agi de manière lucide et cohérente au moment de la rédaction de sa lettre de démission.

Ce qu’on doit retenir de cet arrêt, c’est que même en cas de troubles psychiatriques de la personne qui agit, son acte juridique (comme une démission) peut être considéré comme valable si elle a agi de manière cohérente et lucide au moment de son acte. La capacité de discernement est évaluée de manière concrète, en fonction des circonstances spécifiques, et non uniquement sur la base d’un diagnostic médical général. Cela souligne l’importance de la clarté et de la cohérence dans les décisions importantes, même en période de difficultés personnelles.

Mais qu’en est-il dans le domaine pénal, où la question de l’incapacité de discernement peut avoir des conséquences très importantes sur la responsabilité de l’accusé, la peine et les mesures appliquées ?

On analyse l’état de l’accusé au moment des faits. Si l’accusé est déclaré incapable de discernement au moment des faits, il peut être jugé « irresponsable » et échapper à une condamnation.

Dans les séries américaines, les avocats plaident »la folie passagère » de leur client ce qui suffit à justifier les actes les plus extravagants (et à leur éviter la prison), on s’en tient donc à l’état psychique au moment des actes.

Bon, la réalité juridique est quand même bien plus nuancée. Pas de « je l’ai fait car c’était la pleine lune » ou « c’était mon double maléfique » pour échapper aux conséquences ! La justice exige des preuves solides et une évaluation sérieuse de la capacité de discernement au moment des faits. Alors, avant de plaider la folie passagère, il faut disposer d’un scénario aussi solide et convaincant qu’un blockbuster hollywoodien… et surtout, d’un bon expert psychiatre !

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