Le petit guide pratique du mariage : tout ce qu’il faut savoir avant de dire oui

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Le mariage, union intime et profonde entre deux individus, est célébré et vécu différemment selon les cultures et les nations. En Suisse, nichée au cœur de l’Europe, cette union est un mélange harmonieux de traditions centenaires et de normes contemporaines. Dans cet article, nous allons naviguer à travers le paysage matrimonial suisse, dévoilant ses nuances et ses particularités pour découvrir ce que signifie vraiment dire « oui » en terre helvétique.

 

I. Procédure légale

 

 1. Conditions de fond du mariage en Suisse :

Capacité matrimoniale : il faut avoir atteint l’âge de 18 ans et avoir la capacité de discernement.

Libre volonté de se marier : les fiancés doivent avoir une volonté réelle et sérieuse de créer une communauté conjugale, les mariages de complaisance (en vue d’obtenir une autorisation de séjour) et les mariages forcés étant prohibés.

Absence d’autres empêchements : le mariage est interdit entre parents en ligne directe et entre frères et sœurs germains, consanguins ou utérins, que la parenté repose sur la descendance ou sur l’adoption. La bigamie est interdite en Suisse, et les époux doivent prouver qu’ils ne sont pas déjà mariés.

 

2. Conditions de forme du mariage en Suisse :

Procédure préparatoire : la demande en exécution de la procédure préparatoire est présentée par les fiancés auprès de l’office de l’état civil du domicile de l’un d’eux. L’officier d’état civil examine la demande, vérifie l’identité des fiancés et s’assure que les conditions du mariage sont remplies, notamment qu’il n’existe aucun élément permettant de conclure que la demande n’est manifestement pas l’expression de la libre volonté des fiancés. Une fois la procédure préparatoire clôturée, un délai de 3 mois est imposé aux fiancés pour célébrer leur mariage.

 

Célébration du mariage : les fiancés sont libres de choisir le lieu de la cérémonie. Cependant la cérémonie doit être publique et doit se dérouler en présence de l’officier de l’état civil et de deux témoins majeurs et capables de discernement. L’officier de l’état civil demande séparément aux fiancés s’ils veulent s’unir par les liens du mariage. Lorsque les fiancés ont répondu par l’affirmative, ils sont déclarés unis par les liens du mariage, en vertu de leur consentement mutuel. Une cérémonie religieuse peut suivre la cérémonie civile mais celle-ci est au bon vouloir des époux.

 

II. Régime matrimonial en Suisse :

Le choix du régime matrimonial est crucial car il détermine la manière dont les biens et les dettes du couple seront gérés pendant le mariage et répartis en cas de dissolution. Chaque régime a ses avantages et ses inconvénients, et le choix dépend souvent des préférences personnelles, des objectifs financiers et des situations spécifiques des conjoints. Avant de prendre une décision, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour comprendre pleinement les implications de chaque régime.

 

1. Participation aux acquêts :

Définition : le régime de la participation aux acquêts est le régime légal qui s’applique automatiquement à des époux mariés, sauf s’ils ont conclu un contrat de mariage, devant un notaire, avant ou pendant l’union, pour passer au régime de la communauté de biens ou au régime de la séparation de biens. Dans ce régime, chaque conjoint conserve ses biens propres, mais partage les biens acquis pendant le mariage.

Biens propres vs Acquêts :

Biens propres : ce sont les biens décrits à l’article 198 CC. Il s’agit d’une liste exhaustive, soit particulièrement tous les effets personnels, les biens que chaque époux possédait avant le mariage, ainsi que tous les biens reçus pendant le mariage à titre gratuit (donation) ou par succession. Ils restent la propriété exclusive du conjoint.

Acquêts : ce sont les biens acquis par l’un ou l’autre des conjoints pendant le mariage qui ne sont pas des biens propres, notamment le produit du travail.

Implications : en cas de divorce, les acquêts sont divisés en deux parts égales, après déduction des dettes, tandis que chaque conjoint conserve ses biens propres.

 

2. Communauté de biens :

Définition : pour que ce régime s’applique, le couple doit avoir fait un contrat de mariage en ce sens, devant un notaire avant ou pendant l’union. Ce régime réunit en une seule masse tous les biens du couple, à l’exception, selon la loi, de leurs effets personnels et des créances en réparation d’un tort moral. C’est la communauté universelle.

D’autres formes de communauté, plus réduites, peuvent être définies par le contrat de mariage :

– Seuls les biens acquis pendant le mariage par le produit du travail (ou ce qui en tient lieu) entrent dans la masse commune ;

– Autres formes de communauté de biens réduite : le contrat spécifie que certains biens (immeubles, biens qui servent à l’exploitation d’une entreprise par exemple) sont exclus de la communauté. Les revenus de ces biens n’entrent pas dans la communauté, sauf convention contraire

Le régime de la communauté de biens se compose des biens communs et des biens propres de chaque époux. Les époux soumis à ce régime ont des biens propres décrits dans le contrat de mariage et tous les autres biens sont des biens en communauté.

Biens communs vs Biens propres :

Biens communs : ce sont tous les biens acquis avant ou pendant le mariage, à l’exception de certains biens personnels comme les vêtements et les objets d’usage personnel.

Biens propres : ce sont généralement des biens reçus par héritage ou donation, à moins que le donateur ou le testateur n’ait spécifié qu’ils doivent être inclus dans la communauté.

Implications : lorsque la communauté prend fin par le décès de l’un des membres du couple ou par l’adoption d’un autre régime matrimonial, les biens communs sont partagés par moitié entre les conjoint-e-s, à moins qu’un autre mode de partage ait été convenu par contrat.

En cas de divorce, chacun des conjoint-e-s reprend ceux des biens communs qui auraient constitué ses biens propres sous le régime de la participation aux acquêts. Les biens communs restants sont partagés par moitié entre eux

 

3. Séparation de biens :

Définition : dans ce régime, chaque conjoint conserve la propriété exclusive de tous ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage.

Implications : en cas de divorce, chaque conjoint repart avec ce qu’il possédait, sans partage des biens acquis pendant le mariage.

 

III. Implications fiscales du mariage en Suisse

En Suisse, pays reconnu pour sa rigueur et son système fiscal distinct, le mariage modifie considérablement la manière dont les couples sont imposés. Ces implications fiscales, souvent méconnues ou mal comprises, peuvent avoir des conséquences significatives sur la situation financière d’un couple. De l’imposition conjointe aux diverses déductions fiscales disponibles, le paysage fiscal suisse offre à la fois des avantages et des défis pour les couples mariés.

Imposition conjointe : en Suisse, les couples mariés sont imposés conjointement, et les personnes non mariées sont imposées individuellement. Dans le cas des époux, la somme des deux revenus détermine la charge fiscale, tandis que dans celui des personnes non mariées, le revenu individuel est déterminant.

 

IV. Droits et obligations des époux en Suisse

Le mariage, au-delà de sa dimension romantique et symbolique, est également un engagement juridique qui instaure un ensemble de droits et d’obligations entre les époux. En Suisse, pays doté d’un système juridique rigoureux et détaillé, ces droits et obligations sont clairement définis et encadrés par la loi. Ils façonnent la dynamique de l’union conjugale, établissant à la fois des protections et des responsabilités pour chaque conjoint.

La célébration du mariage crée l’union conjugale. Les époux s’obligent mutuellement à en assurer la prospérité d’un commun accord et à pourvoir ensemble à l’entretien et à l’éducation des enfants. Ils se doivent l’un à l’autre fidélité et assistance. Les époux contribuent, chacun selon ses facultés, à l’entretien convenable de la famille. Ils conviennent de la façon dont chacun apporte sa contribution, notamment par des prestations en argent, son travail au foyer, les soins qu’il voue aux enfants ou l’aide qu’il prête à son conjoint dans sa profession ou son entreprise en tenant compte des besoins de l’union conjugale et de leur situation personnelle.

 

V. Nom de famille :

Traditionnellement en Suisse, la femme prenait le nom de famille de son mari après le mariage. Toutefois, la législation suisse actuelle offre une plus grande flexibilité. Le principe est que chacun des époux conserve son nom. Toutefois, les fiancés peuvent déclarer à l’officier de l’état civil vouloir porter un nom de famille commun. Dans un tel cas, ils peuvent choisir entre le nom de célibataire de l’un ou de l’autre. Les fiancés qui conservent leur nom choisissent lequel de leurs deux noms de célibataire leurs enfants porteront. Le double nom n’est plus admis depuis 2013. Cependant, si une personne porte déjà un double nom, cette dernière peut le conserver. L’utilisation d’un nom d’alliance, soit lorsqu’une personne porte son nom de célibataire ou le nom commun choisi lors du mariage, mais le fait suivre, après un trait d’union, de l’autre des deux noms, reste toutefois autorisée. Les noms d’alliance ne sont en revanche pas considérés comme des noms officiels dans la mesure où ils ne sont pas indiqués dans les documents d’état civil.

 

VI. Divorce :

Le divorce est la dissolution légale d’un mariage. En Suisse, comme dans de nombreux pays, le processus de divorce est encadré par des lois strictes qui visent à garantir que les droits de chaque partie sont respectés et que les questions financières, patrimoniales et parentales sont traitées équitablement. Bien que le processus puisse être émotionnellement éprouvant, il est essentiel de s’informer et de consulter des professionnels, qu’il s’agisse d’avocats, de médiateurs ou de thérapeutes, pour naviguer au mieux dans cette période de transition.

Voici une exploration approfondie du processus de divorce en Suisse et de ses implications.

 

1. Motifs de divorce :

Divorce sur requête commune avec accord complet : les époux peuvent demander le divorce par une requête commune en produisant une convention complète sur les effets de leur divorce, accompagnée des documents nécessaires et de leurs conclusions communes relatives aux enfants. Dans un tel cas, le juge entend chaque conjoint séparément, puis ensemble. L’idée est que le juge s’assure que les époux ont déposé leur requête en divorce et conclu leur convention après mûre réflexion et de leur plein gré et que la convention et les conclusions relatives aux enfants peuvent être ratifiées. Si tel est le cas, il prononce le divorce.

Divorce sur requête commune avec accord partiel : les époux peuvent demander le divorce par une requête commune et déclarer qu’ils confient au juge le soin de régler les effets du divorce sur lesquels subsiste un désaccord. Dans un tel cas, ils sont entendus, comme en cas d’accord complet, sur leur volonté de divorcer, sur les effets du divorce qui font l’objet d’un accord et sur leur décision de faire régler les autres effets par le juge.

Divorce sur demande unilatérale après suspension de la vie commune : un époux peut demander le divorce lorsque les conjoints ont vécu séparés pendant deux ans au moins.

Divorce sur demande unilatérale après rupture du lien conjugal : un époux peut demander le divorce avant l’expiration du délai de deux ans, lorsque des motifs sérieux qui ne lui sont pas imputables rendent la continuation du mariage insupportable. Il peut s’agit de cas de violences physiques propres à mettre en danger la santé physique ou psychique de l’époux demandeur ou de ses enfants, d’une infraction pénale grave contre le conjoint demandeur ou l’un de ses proches ou encore d’abus sexuels démontrés contre les enfants communs ou issus d’un premier lit.

 

2. Procédure de divorce :

Dépôt de la demande : la procédure commence par le dépôt d’une demande en divorce auprès du tribunal compétent. Si le divorce est demandé par requête commune, les conjoints doivent également soumettre leur convention sur les effets du divorce au juge.

 

3. Conséquences du divorce :

Partage des biens : selon le régime matrimonial choisi, les biens du couple sont partagés.

Garde des enfants : la question de la garde des enfants est l’une des plus délicates. Le tribunal prend une décision basée sur l’intérêt supérieur de l’enfant. Les deux formes courantes de garde sont la garde partagée et la garde exclusive, avec des droits de visite pour le parent non-gardien.

Contribution d’entretien : le parent qui n’a pas la garde principale des enfants peut être tenu de verser une contribution d’entretien pour participer aux frais d’éducation et d’entretien des enfants. L’un des conjoints peut être tenu de verser une contribution d’entretien à l’autre conjoint, en fonction des besoins financiers et des capacités de chacun.

 

4. Conséquences émotionnelles et sociales :

Le divorce peut avoir un impact émotionnel profond sur les conjoints et les enfants. Il est souvent recommandé de consulter un thérapeute ou un conseiller pour aider à gérer ces émotions.

Socialement, le divorce peut entraîner des changements dans les cercles d’amis, les relations familiales et la vie quotidienne.

 

VII. Conclusion :

Le voyage matrimonial en Suisse est un mélange riche et complexe d’émotions, de traditions, de droits et d’obligations. Chaque étape, de la décision de se marier à la gestion des implications légales et sociales, nécessite une réflexion et une compréhension approfondies. Alors que le mariage est une célébration de l’amour et du partenariat, en Suisse, il est également un engagement juridique et social profond. Il est donc essentiel pour les couples d’être bien informés et préparés, et de ne pas hésiter à solliciter des conseils auprès de professionnels juridiques si nécessaire.

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