La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

L’Ère des Véhicules Autonomes : Défis et Perspectives

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19/02/2024 | Articles

 

Les avancées technologiques dans des domaines tels que la robotique, l’intelligence artificielle (IA) et la 5G ouvrent la voie à l’autonomie complète des véhicules. Si cette révolution promet une conduite plus sûre et efficiente, elle soulève également des questions importantes en matière de responsabilité et de sécurité.

 

**1. Avantages et Objectifs :**

L’introduction des voitures autonomes vise à réduire drastiquement les accidents liés à l’erreur humaine (inattention, perte de maîtrise, fautes diverses)  causant le  90% des accidents routiers. L’autonomisation vise à une conduite économique, réduisant les nuisances sonores, et répondant aux besoins croissants de mobilité.

 

**2. Accidents et Responsabilités :**

Toutefois des accidents, tels que celui impliquant une voiture autonome Uber en 2018 et des incidents récents avec des voitures Tesla, soulèvent des préoccupations. La question de la responsabilité devient centrale, pouvant mettre en cause le détenteur, le conducteur et le constructeur automobile (ce qui était plutôt rare jusqu’à ce jour).

 

**3. Niveaux d’Automatisation :**

Les niveaux d’automatisation définissent la transition progressive de l’absence totale d’automatisation (niveau 0) à la complète autonomie (niveau 5). Les niveaux 3, 4 et 5 soulèvent des questions sur la responsabilité, dès lors que la machine prend un contrôle de plus en plus important sur l’humain.

 

**4. Problématique Juridique :**

La législation actuelle exige qu’un conducteur humain reste maître du véhicule en tout temps. Cela crée une dualité où la technologie avance, mais la présence et le contrôle humains demeurent obligatoires. On n’en est pas encore à la situation où l’on peut dormir dans sa voiture tandis qu’elle se rend toute seule à la destination programmée selon l’itinéraire le plus approprié qu’elle choisit.

 

**5. Responsabilité Actuelle :**

En Suisse, le conducteur du véhicule, respectivement l’assureur RC du détenteur,  est responsable des dommages causés lors d’un accident. A l’avenir l’assurance responsabilité civile pourrait inclure le constructeur automobile.

 

**6. Enjeux et Besoins Futurs :**

Les accidents démontrent que la confiance excessive des conducteurs envers la technologie peut conduire à des comportements dangereux. L’équilibre entre la responsabilité du détenteur, du conducteur et du constructeur doit être réévalué avec l’évolution des véhicules autonomes.

 

**7. Vers une Responsabilité Partagée :** Pour favoriser l’innovation tout en assurant la sécurité, la responsabilité pourrait être partagée entre le détenteur, le conducteur et le constructeur. Une harmonisation des normes de sécurité à l’échelle internationale s’avère indispensable.

 

**8. Perspectives Suisses :**

La Suisse, ayant autorisé des expérimentations avec des véhicules autonomes, devra adapter sa législation pour les véhicules complètement autonomes. Des normes sécuritaires claires seront nécessaires pour garantir un équilibre entre progrès technologique et sécurité des usagers de la route.

 

En conclusion, le chemin vers les véhicules autonomes est semé de défis juridiques et éthiques, mais aussi d’opportunités pour transformer la mobilité et rendre nos routes plus sûres. La responsabilité partagée entre humains et machines représente l’avenir de cette révolution sur roues.

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