Les différentes vérités

Retour au blog

Il y a plusieurs vérités… la vérité du plaignant… la vérité de l’auteur… en contradictions… et la vérité judiciaire… est-ce que le Ministère public peut refuser d’entrer en matière ou classer l’affaire? Non : s’il y a un doute?  Pas de doute…  Le Procureur doit renvoyer le dossier en jugement.

Le dossier pénal doit être transmis au Tribunal lorsqu’une condamnation apparaît plus vraisemblable qu’un acquittement ou lorsque les probabilités d’acquittement et de condamnation apparaissent équivalentes, en particulier en présence d’une infraction grave.

Lorsqu’une accusation repose sur les seules déclarations de la victime, qui s’opposent celles de l’auteur, le principe in dubio pro duriore impose que l’auteur présumé soit renvoyé en jugement. Cela vaut en particulier lorsqu’il s’agit de délits commis à huis-clos ou « entre quatre yeux ». Dans un tel cas, une décision de non-entrée en matière ou de classement est exclue.

Ce principe qui prévaut dans la phase de l’instruction est l’opposé de celui qui est appliqué devant les Tribunaux au stade du jugement, à savoir le principe in dubio pro reo qui signifie que le doute profite à l’accusé et conduit à un acquittement.

Le bénéfice du doute ? oui mais pas devant le Ministère public…

Commentaires