L’état psychiatrique des accusés: les lacunes de la Suisse face aux condamnations récentes de la CEDH.

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Les récentes décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) démontrent que les tribunaux suisses ne prennent pas toujours en compte de manière suffisante l’état psychiatrique des accusés, ce qui a conduit à plusieurs condamnations par la CEDH. Par exemple, dans l’affaire I.L. contre Suisse (no. 2), la Cour a jugé que la détention du requérant dans des conditions inadaptées à son état de santé violait la Convention européenne des droits de l’homme. Le requérant, souffrant de graves problèmes psychiatriques, a été maintenu dans des conditions de détention inappropriées, sans les soins nécessaires, ce qui constitue une violation de l’article 3 de la Convention, interdisant les traitements inhumains ou dégradants.

De plus, d’autres cas révèlent des problèmes similaires, où les autorités suisses ont été critiquées pour leur incapacité à garantir des conditions de détention appropriées pour les personnes ayant des troubles mentaux, et ce malgré les recommandations de la CEDH. Par exemple, dans des affaires concernant des détenus en Belgique, la CEDH a souligné l’importance de placer les personnes ayant des troubles mentaux dans des établissements adaptés et de ne pas les maintenir dans des conditions contraires à la dignité humaine, comme cela a été le cas en Suisse ce qui a conduit à sa condamnation pour violations des droits de l’homme.

En conclusion, les récents jugements de la CEDH signalent que la Suisse doit encore progresser pour mieux intégrer l’état psychiatrique des accusés dans ses décisions judiciaires, afin de respecter pleinement les obligations internationales en matière de droits humains.

Véronique Fontana

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