MP: quand un message privé devient un engagement juridique
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MP: quand un message privé devient un engagement juridique
Story avec pour contenu: « Vide-dressing, MP only ».
Quelqu’un confirme par message qu’il achète le vêtement et paie par TWINT en quelques minutes.
Et soudain… changement d’avis: « Finalement, je ne vends plus et je garde ce vêtement». Qu’en est il? Un échange de messages peut suffire à créer un contrat contraignant! Ici un objet est offert à la vente avec un prix défini. S’ensuit un échange valant accord réciproque.
« Je prends le vêtement. »
« Parfait. »
Virement effectué.
En conséquence le contrat de vente est conclu: il faut livrer.
À ce stade, une rétractation est inopérante et supprimer le message ou changer d’avis n’annule pas le contrat. Ces stories et messages peuvent sembler légers et non contraignants … mais il peut en découler une obligation de livrer ou de payer devant la loi.
Morale chevaleresque : les stories disparaissent peut-être après 24h, mais le droit, lui, s’en souvient très bien!
