Oublie moi… un peu?

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Dans une affaire très récente le TF a été amené à trancher la question de savoir si des inscriptions aux casiers judiciaires vieilles de plus de 30 ans pouvaient être transmises à des experts psychiatres dans le cadre d’une procédure pénale pendante.

Après avoir relevé que le droit en la matière avait changé début janvier 2023 suite à l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le casier judiciaire informatique VOSTRA, le TF constate que le nouveau droit est moins restrictif s’agissant de l’utilisation de données radiées, traduisant ainsi une volonté du législateur de réduire la portée du droit à l’oubli.

En clair, tant les autorités pénales que les experts (psychiatres en l’espèce) pourront avoir accès à des jugements très anciens et à des inscriptions radiées du casier judiciaire. Même si pour des actes violents la question de la remise en cause du droit à l’oubli se pose, on doit tenir compte du fait qu’une réhabilitation complète d’un condamné ne peut s’affranchir du droit à l’oubli.

Ressasser potentiellement le passé de quelqu’un signifie le cas échéant qu’il n’a jamais totalement payé sa dette à la société. Même pour des infractions graves on peut sérieusement douter des effets réhabilitateurs de cette pratique.

Il y a dans ce contexte une forme d’imprescriptibilité qui peut paraître choquante.

Alors… oublions nos peurs, oublions notre passé, oublions nos crimes et oublions nous-mêmes…

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