Quand la peur devient un mode de vie : le stalking entre enfin dans le Code pénal suisse

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Imaginez : vous sortez de chez vous, encore à moitié endormi, et vous trouvez sur votre pare‑brise un mot que vous n’avez jamais demandé. Le même style d’écriture que celui du message reçu la veille. Et de celui d’avant‑hier. Vous n’avez pas d’admirateur secret, juste quelqu’un qui a décidé que votre vie était devenue son terrain de jeu.

Jusqu’ici, le droit suisse vous répondait : « On va essayer de faire rentrer ça dans une case… quelque part. »

Dès 2026, il pourra enfin dire : « C’est du stalking. Et c’est punissable. »

Une nouvelle infraction pour combler un vieux vide, il s’agit de l’art 181b du Code pénal.

Le législateur a finalement admis ce que les praticiens répétaient depuis des années : les comportements de harcèlement obsessionnel ne se laissent pas facilement enfermer dans les articles sur les menaces, la contrainte ou l’atteinte à la personnalité. Trop diffus, trop insidieux, trop modernes parfois.

La nouvelle infraction vise donc un ensemble de comportements répétés, intrusifs et objectivement inquiétants, tels que suivre une personne de manière insistante ; surveiller ses déplacements ou son domicile ;multiplier les contacts non désirés (messages, appels, visites) ;s’immiscer dans sa vie privée, parfois avec une créativité qui ferait presque sourire si elle n’était pas terrifiante.

Les conditions de répression : pas besoin d’un thriller hollywoodien

Pour que l’infraction soit réalisée, trois éléments clés doivent être réunis :

1. La répétition : un acte isolé ne suffit pas. Le droit pénal suisse n’est pas là pour sanctionner les maladresses sociales, mais les comportements persistants.
2. L’atteinte grave à la liberté de la victime : il faut que la personne visée vive dans la crainte, modifie ses habitudes, perde sa tranquillité.
3. L’intention : l’auteur doit vouloir exercer cette pression psychologique ou accepter le risque de le faire.

Pas besoin de filatures en voiture ou de drones au-dessus du balcon : le droit suisse vise la réalité quotidienne, celle où la peur s’installe par petites touches.

Les sanctions : un message clair

Le législateur n’a pas fait dans la demi‑mesure :

L’infraction est poursuivie d’office, ce qui évite de laisser la charge sur les épaules de victimes souvent paralysées par la peur.

La peine privative de liberté qui peut être prononcée peut aller jusqu’à trois ans, ou une peine pécuniaire peut être infligée , selon la gravité et la persistance des actes, voire les antécédents.

Des mesures de protection immédiates sont prévues: interdiction de contact, interdiction de périmètre, voire interventions rapides de la police.

Il est également procédé à l’évaluation du risque, pour éviter que les situations ne dégénèrent en violences physiques.

En clair : le stalking», constitue une infraction pénale clairement définie et réprimée dans le Code pénal..

On constate que la justice s’adapte enfin aux réalités modernes.

Avec cette réforme, la Suisse rejoint les pays qui ont compris que la violence psychologique peut être tout aussi destructrice que la violence physique. Le message est limpide : la liberté de vivre sans être traqué n’est pas un luxe, c’est un droit fondamental.

 

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