Stop Herr Kommissar !

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Le Tribunal fédéral a eu à s’occuper d’un recours interjeté seul par un commissaire de police du canton de Genève. L’affaire peut, à première vue, sembler cocasse puisque le commissaire en question avait prononcé à l’encontre d’un jeune ressortissant algérien une interdiction de pénétrer dans le canton de Genève pour une durée de 12 mois.

Suite à différentes pérégrinations judiciaires où le Tribunal administratif de première instance a annulé la décision du commissaire, ce dernier a saisi la Cour de justice du canton de Genève. Cette dernière lui a partiellement donné raison, annulant le jugement rendu par le Tribunal administratif.

Plus Genferei que ça on meurt…

Ce commissaire n’en est pas resté là et a saisi le Tribunal fédéral qui dans une décision relativement courte, tant la solution était claire, lui explique les raisons de l’irrecevabilité de son recours. En effet, un commissaire de police ne peut bien évidemment pas agir à titre personnel. Il est au mieux le représentant de la collectivité publique dont il émane soit le canton, soit une commune, à la rigueur. C’est d’ailleurs ce que le Tribunal fédéral a jugé.

Plus piquant est le fait qu’en réalité l’autorité qui aurait pu saisir le Tribunal fédéral est le Secrétariat d’État aux migrations qui, bien évidemment, n’a pas saisi le Tribunal fédéral, si tant est qu’il ait été au courant du cas.

Ici ce n’est plus une Genferei mais une Bernerei !

Au final le Tribunal fédéral a eu la gentillesse, pour ne pas dire la sagacité, de ne pas percevoir des frais à charge du commissaire, mais on peut imaginer que tout le ramdam de cette affaire l’a distrait de son obligation principale qui est sa fonction, à savoir la lutte contre la criminalité réelle.

En réalité cette affaire montre qu’il n’existe quasiment aucun filtre pour saisir le Tribunal fédéral et que si même des représentants qualifiés de l’État le saisissent à mauvais escient et sans véritables justifications, on comprend mieux pourquoi le Tribunal fédéral est débordé.

Mais ici le canton de Genève a des circonstances atténuantes avec les affaires A, B, C, D, E, F……Z, toutes ayant défrayé la chronique et que le lecteur avisé n’aura aucune peine à identifier.

Bonjour Genève et encore merci pour cette participation à l’évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral.

Véronique Fontana

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