Sur la route maintenant c’est chacun pour soi.
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Les autorités de poursuites pénales bernoises n’en peuvent plus : agacées d’être très souvent la risée du pays pour leur soi-disant lenteur, elles ont récemment défrayé la chronique en se fendant d’un communiqué de presse dithyrambique.
L’objet du délit, ou plutôt de la communauté des délinquants, n’est autre qu’un groupe WhatsApp informant ses membres de la présence de contrôles de police et surtout de radars.
Ce comportement est strictement prohibé par l’art 93a al 3a LCR qui interdit à quiconque de rendre public l’avis de tels contrôles. Certains élus s’en sont émus allant jusqu’à interpeller le Conseil fédéral, qui leur a répondu que cette interdiction était justifiée nonobstant le fait que par ces annonces les comportements incriminés seraient réduits voire supprimés.
La sécurité routière n’en a cependant cure.
Ici les problématiques des intérêts en jeu, de la question de savoir si un groupe WhatsApp est privé ou public ou si les autorités de poursuites ont autre chose à faire, ne sont rien à côté du pur rendement économique.
Certes des spécialistes en informatique ont été utilisés par police bernoise mais plus de 200 membres du groupe WhatsApp sont poursuivis, ce qui, à 850 francs d’amende par cas fait quand même 170’000 francs d’encaissements d’amendes, ce qui est quand même pas mal pour un clic ou un double clic. Bravo les Bernois pour leur sens du déclic ! Mais là je dois dire que ces Bernois, libérés des Vaudois depuis peu, se la jouent « petits bras ».
Je leur suggère maintenant d’envisager de s’attaquer activement aux millions de followers des sites des innombrables geek, pseudo starlettes, chanteurs et chanteuses délurés, afin de les verbaliser pour atteinte au mauvais goût. Nouvelle infraction pénale que le Conseil fédéral doit impérativement mettre en vigueur dans son prochain ouvrage de la Ligue critique révolutionnaire (LCR). Et là on parlera de milliards de francs.
Voir le téléjournal sur la RTS1 à 19h30 le 28 février 2020
Véronique Fontana
Avocate
Etude Fontana
Cabinet avocats Lausanne
Commentaires
7 réponses à “Sur la route maintenant c’est chacun pour soi.”
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À propos de ce blog
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.
Il est de notoriété publique que les radars sont là comme pompes à finances, puisque justement placés dans des endroits non dangereux mais favorables aux enthousiasmes vélocitaires, l’aspect sécurité publique ne passant qu’ensuite.
Je me réjouis d’un avenir peut-être pas trop lointain où les voitures autonomes sauront parfaitement se débrouiller seules et en particulier tenir compte des limitations de vitesse. Du coup, plus de verbalisations possibles, laissant nos gens d’armes dépités et les autorités de poursuite contempler tristement leurs fonds de tiroirs caisses vides.
Gageons cependant que l’imagination fertile de ces gens saura trouver un palliatif à cette situation tragique, mais je le crains, pas dans le sens que vous évoquez, Madame Fontana !
Ces 200 affiliés bernois à un groupe WhatsApp local n’ont certes pas respecté l’article 93 de la LCR et ont ainsi contrarié l’encaissement de potentielles amendes pour excès de vitesse (Radar). J’ai largement dépassé l’âge de l’AVS, mais je ne nie pas avoir dans un lointain passé commis quelques excès de vitesse et acquitté mon amende d’ordre. Je reconnais aussi que cette amende à chaque fois fonctionné comme un rappel à l’ordre, bénéfique pour ma sécurité et celle des autres.
Les alertes du réseau WhatsApp ont peut être eues la même action préventive. L’étude menée par les informaticiens bernois requis à cette occasion ont peut être recueillis des informations statistiques constructives sur les accidents de la circulation éventuellement évités par l’activité de ces réseaux sociaux ?
Bravo, Consoeur, vous avez réagi avec beaucoup d’esprit et de bon sens (denrée de plus en plus rare dans notre métier…)
La proposition est donc que les tests de vitesse « à l’aveugle » ne servent à rien si ce n’est à faire de l’argent, et que les excès de vitesse ne sont pas amoindris par ces contrôles? C’est peut-être vrai, mais dans ce cas-là c’est tout aussi vrai pour tout contrôle et le système judiciaire dans son ensemble en poussant un peu.
Ou suggérez-vous que le fait de regarder son téléphone pour vérifier où sont les contrôles permettent une autodiscipline induite aussi efficace que les contrôles à l’aveugle qui restent utiles par rebond?
Pourriez-vous pousser votre raisonnement un peu plus loin? Le dernier paragraphe n’a malheureusement aucun lien, et le sarcasme gratuit me laisse penser au bon racisme du Röstigraben, ce qui – je l’espère – n’est pas la conclusion de votre réflexion.
Interdire l’information de la présence d’un radar est absurde. Je m’explique: en principe des radars ne devraient être installés que dans des endroits dangereux. L’objectif visé est que les automobilistes réduisent leur vitesse et que le nombre d’accidents diminue. Correct ?
En informant les autres conducteurs de la présence d’un radar, l’automobiliste ne permet-il pas de remplir l’objectif visé ? Les conducteurs vont en effet ralentir.
Poursuivre celui ou celle qui informe de la présence d’un radar implique donc que le but du radar n’est pas de faire ralentir les conducteurs mais d’encaisser du fric. Ce qui est inacceptable.
C’est du moins le résultat de la réflexion de juges français il y a plusieurs années pour autoriser les automobilistes à signaler la présence d’un radar. J’ignore si cette position est toujours actuelle. Il arrive même en France que la pose d’un radar soit signalée, précisément pour faire ralentir les conducteurs !
Ou c’est comme quand 5 policiers arretent toutes les voitures sans vignettes au début de la rentrée sur l’autoroute. Bien caché dans le virage sans aucun moyens d’y échapper. C’est la chasse aux sardines et des sous pour l’état. Je vais quand meme noter que le policier qui m’a arreté était sympathique, fait rare pour ne pas le souligner.
En rapport du commentaire de DDD
Dans ses débuts, la circulation automobile laissait au conducteur le libre choix d’évaluer sa vitesse en rapport de la trajectoire de la route, de la présence de piétons ou d’obstacles, etc. Puis les signaux d’avertissement ont complété l’évaluation personnelle qui se limite au champ de vision, c’était un plus. Le radar, dès les premières installations et encore actuellement, n’a pas pour but d’informer d’un danger, mais d’apprendre aux personnes peu conscientes de leurs responsabilités d’obéir, et l’on a pu constater que cela ne suffit pas, car pour certains c’est le jeu du gendarme et du voleur. Dans le filet des sanctions sont pris les conducteurs qui ne causent pas d’accidents depuis des dizaines d’années, pour une brève inattention sur une route déserte… C’est le revers de la médaille, mais l’immature qui va profiter d’une route libre pour se défouler le fera aussi là où il estime qu’il n’y a pas trop de risques pour lui ou les autres. Si l’on devait tenir compte de son appréciation quand il a raison ou pas, ce serait une remise en question du système entier de sécurité routière. Le bon ou mauvais usage du radar est à mon avis un faux problème, cet appareil détecte des comportements pour ne pas manquer le conducteur qui représente réellement un problème, et n’épargnera pas le bon conducteur d’une petite dérive qui ne signifie rien. Le radar n’est pas un filet de sécurité, mais un outil d’avertissement ou de sanction pour une catégorie de personnes malheureusement assez nombreuses qui n’ont pas de respect pour les autres. C’est à mon avis le vrai problème, il existe déjà ailleurs que sur la route, et là aussi donne lieu à des restrictions de liberté difficiles à accepter pour tous. Si l’information de la présence d’un radar rejoint l’objectif de sécurité pour les personnes conscientes et raisonnables, elle contribue en sens contraire à maintenir sur la route des personnes dangereuses et sans respect, pour lesquelles la probabilité d’avoir des ennuis diminue. En conclusion, le radar reste le seul moyen éducatif pouvant faire effet sur ces personnes qui compliquent la vie des autres et n’en ont pour la plupart rien à foutre.