Vous avez un droit à l’information !

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Vous avez été agressé et l’auteur a été condamné à la prison ? Si vous craignez de le recroiser et que vous voulez savoir quand il va sortir de prison, pour vous préparer moralement, c’est possible !

Le Code pénal révisé en 2016 a en effet instauré un droit à l’information de la victime sur la peine exécutée par le condamné.

Ainsi, la victime, ses  proches, son conjoint, ses enfants, et ses parents bénéficient de ce droit à l’information, tout comme les tiers qui ont un intérêt digne de protection, par exemple, un témoin menacé.

Il est ainsi possible en tant que victime ou proche de la victime d’accéder à des renseignements confidentiels, de connaître la prison, les transferts d’un établissement à un autre, l’allégement dans l’exécution de la peine,  les congés, la date de la libération conditionnelle, la date de sortie de prison.

Et si le condamné s’échappe de prison, l’information doit également être transmise.

Les personnes se trouvant dans cette situation et justifiant d’un intérêt digne de protection peuvent faire une demande expresse, par écrit, à l’office d’exécution des peines et des mesures.

Attention toutefois car ce droit à l’information n’est pas absolu et peut être restreint si un intérêt prépondérant du condamné le justifie… comme ses droits de la personnalité, et….  son droit a l’oubli…

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