A Berne le bruit et dans le canton de Vaud le silence…

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Le Tribunal fédéral, qui n’est pas une cour d’appel, s’occupe des questions de principes et des affaires d’une grande importance. Ici la question à trancher était à première vue anecdotique. Un motocycliste a été pris en flagrant délit de bruit excessif ; la maréchaussée ayant rendu un rapport à son encontre. Tant l’autorité préfectorale que les différentes instances cantonales ont confirmé l’amende qui lui avait été infligée de 400 Fr. pour violation des dispositions de la LCR ainsi que du Règlement communal prohibant tout excès de quelque nature que ce soit, et partant de bruit sur le domaine public.

L’usager de la route en question ne s’est pas laissé faire et il a contesté les faits retenus par les différentes instances cantonale et en particulier le rapport de police. Il a ici échoué, dès lors que bien évidemment les rapports de police ne peuvent être remis en cause que de façon très restrictive. Là n’est toutefois pas la question que le Tribunal fédéral était appelé à trancher. En effet la question à résoudre était de savoir si la commune, respectivement le canton, ont la capacité de légiférer en matière de bruit relatif à la circulation routière. Or il existe un principe cardinal en l’espèce, en ce sens que, sous réserve d’exception, le droit fédéral prime le droit cantonal, et en principe la LCR épuise la matière.

Après des considérations techniques, le Tribunal fédéral arrive à la conclusion que le motocycliste incriminé ne pouvait être condamné que pour violation de la LCR respectivement de ses ordonnances mais non pas pour violation du Règlement communal prohibant tout bruit excessif et intempestif. Cela doit être salué dès lors que la multitude de réglementations hétérogènes communales, cantonales et autres sont de nature à complexifier la matière et à empêcher une application uniforme du droit. En effet un automobiliste ou un motocycliste circulant à Lausanne, dans le canton de Berne, à Zurich ou à Saint-Gall doit être traité de la même manière indépendamment des sensibilités locales. C’est ce que le Tribunal fédéral a rappelé de façon indirecte. Au final, l’amende de 400 francs a été quelque peu réduite de 100 francs pour cette violation.

Vous me direz que tout ça pour 100 francs apparaît quelque peu déraisonnable mais je vous rétorquerai que les citoyens helvétiques ont le droit d’être jugés de façon impartiale et conforme au droit sans que les communes et/ou canton parasitent l’application du droit fédéral.

En conclusion cet automobiliste respectivement ce motocycliste a eu raison d’agir dans ce sens et il a réussi dans son pourvoi et il a d’ailleurs fait, vous me passerez cette boutade, beaucoup plus de bruit auprès des autorités communales et cantonales qui doivent revoir leurs copies et rester d’une certaine manière dans l’ombre et dans le silence.

Comme on le dit parfois trivialement, la parole est d’argent mais le silence est d’or.

Véronique Fontana

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