La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

En cas d’incident routier quand doit-on appeler la police ?

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Lors d’accrochages entre des véhicules ne causant que des dégâts matériels, les conducteurs peuvent s’arranger et remplir le constat d’accident à l’amiable. D’ailleurs il arrive souvent que lorsque la police est appelée pour des cas de très peu de gravité ne causant que des dommages matériels, elle encourage les protagonistes à trouver un accord directement entre eux et n’intervient pas.  Cela a pour effet que les autorités ne sont pas avisées et qu’aucun conducteur ne risque une amende ou un retrait du permis de conduire. S’arranger a donc des avantages certains.

Il faut savoir toutefois que les assureurs ne sont pas liés par le constat à l’amiable et qu’il peut arriver qu’ils n’acceptent pas les responsabilités telles que reconnues par les conducteurs. Ils refuseront donc d’indemniser. De même si l’un des conducteurs revient sur les torts qu’il a acceptés dans le constat à l’amiable, son assurance prendra son parti. Le lésé qui a accepté le constat à l’amiable risque donc d’avoir des difficultés à se voir dédommagé par l’assureur du conducteur adverse, même si les responsabilités paraissaient évidentes lors de l’accident. Ce sont les risques.

Il est toujours possible d’essayer de solliciter l’établissement d’un rapport de police après-coup mais ce n’est pas facile. Il faut donc bien peser le pour et le contre.

Lors d’un incident à l’étranger il faut appeler la police pour des questions de preuve et pour les assurances.

Si quelqu’un est blessé, si une partie impliquée quitte la scène de l’accident sans fournir ses références, si les dommages matériels sont importants, en particulier s’il y a des dégâts significatifs aux véhicules, ou à des aménagements routiers, il faut appeler la police.

De même, Si vous avez des raisons de croire que l’accident est lié à une activité criminelle, comme la conduite en état d’ivresse, la conduite imprudente intentionnelle, ou d’autres comportements criminels.

Si vous suspectez que quelqu’un a été blessé, même si les blessures ne sont pas évidentes à détecter, il faut appeler la police.

Dans tous les cas, il est important d’assurer la sécurité des personnes impliquées, et du trafic, de fournir les premiers soins si nécessaire, et selon les circonstances, de signaler l’accident aux autorités compétentes.

Si vous n’êtes pas sûr de devoir appeler la police, mais que vous hésitez, il est généralement préférable de le faire afin d’assurer une intervention appropriée et de bénéficier d’un rapport de police pour les suites éventuellement pénales, civiles et administratives de l’affaire.

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