La justice chevaleresque

Le blog de Véronique Fontana

In vino veritas

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13/08/2021 | Articles, Divers

Une société d’importance internationale active dans le domaine du vin est titulaire de la marque « CANTI ». Or une autre entreprise, familiale ayant pour but l’exploitation agricole-viticole a déposé la marque « CANTIQUE » auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. La première société s’est opposée à l’enregistrement de la marque concurrente. La seconde société a donc porté l’affaire devant la Cour cantonale qui a validé l’enregistrement de la marque.

La première société est alors montée au Tribunal fédéral, plaidant un risque de confusion.

La Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance prévoit que le titulaire d’une marque peut interdire à des tiers l’usage de signes similaires lorsqu’il existe un risque de confusion. Selon la jurisprudence, il faut être particulièrement strict lorsque les deux marques concernent des produits identiques. Dans un tel cas, il importe de regarder l’impression qui est donnée au public.

La Cour cantonale a admis que les produits étaient identiques et que, par conséquent, il convenait d’appliquer un degré strict de distinction. Dès lors, elle a apprécié la similitude des deux marques au regard de leur image visuelle, de leur sonorité et du sens des mots.

Tout d’abord, concernant l’image visuelle, la Cour a retenu que le terme « CANTI » est composé de cinq lettres et deux syllabes alors que « CANTIQUE » comporte huit lettres et trois syllabes. De plus, la dernière syllabe « QUE » rend un effet visuel très différent, doublant presque la longueur du mot.

Ensuite, pour ce qui relève de la sonorité, elle a considéré que les prononciations divergent, « CANTI » appartenant à la langue italienne et « CANTIQUE » à la langue française.

Finalement, s’agissant de la sémantique, la Cour a relevé que la signification des mots est très différente même s’ils évoquent tous les deux la musique et qu’ils ont la même racine latine.

Au vu de tous ces éléments il a donc été jugé que la marque pouvait être enregistrée vu l’absence de risque de confusion entre les deux appellations…

Canti ? … Cantique ?… Canticum ?…

Apparemment la vérité sort plus facilement de l’erreur que de la confusion…

Chers lecteurs que puis-je vous servir ? un verre de Canti ou une coupe de Cantique ?

Quand le vin est tiré il faut le boire !

Alors…….Santé !!!!

 

Véronique Fontana

Etude Fontana

 

référence de l’arrêt : 4a_178/2021

 

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