La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Tout pour ma copine

24/03/2025 | Articles
Si vous vous retrouvez dans une situation difficile, parce que vous êtes victime d’un crime ou d’un délit, ne paniquez pas. La LAVI vous propose des aides, mais attention aux pièges ! La première étape est de signaler immédiatement l’incident à la police et de sauvegarder les preuves. Pas besoin de jouer au détective ou de tenter un coup spectaculaire à la James Bond. Faites appel à la police en cas d’urgence et contactez votre avocat simultanément. C’est la base. Votre avocat vous assistera dès le début dans toutes vos démarches. La police vous indiquera également l’adresse de la LAVI. Il faut savoir que les victimes d’infractions peuvent bénéficier de services offerts en application de cette loi. Ces services sont proposés dans tous les cantons en Suisse, pour fournir un soutien direct aux victimes. Selon les cas, la LAVI vous permet de...

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il ne sait plus ce qu’il fait

21/03/2025 | Articles
Le Tribunal fédéral vient de rendre une décision au sujet de l’employé d’une banque genevoise qui avait démissionné en 2010, puis contesté ensuite sa propre démission, au motif qu’il était en incapacité de discernement en raison d’un trouble psychiatrique diagnostiqué. Après 14 ans de procédures et d’expertises, le TF a jugé que la démission de l’employé était valable, jugeant qu’il avait agi de manière lucide et cohérente au moment de la rédaction de sa lettre de démission. Ce qu’on doit retenir de cet arrêt, c’est que même en cas de troubles psychiatriques de la personne qui agit, son acte juridique (comme une démission) peut être considéré comme valable si elle a agi de manière cohérente et lucide au moment de son acte. La capacité de discernement est évaluée de manière concrète, en fonction des circonstances spécifiques, et non uniquement sur la base...

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Les contrats en ligne : une bonne formule?

20/02/2025 | Articles
Avec l'essor du numérique, les contrats en ligne sont devenus omniprésents. Que ce soit pour souscrire un service, acheter un produit ou même accepter un accord professionnel, les contrats numériques offrent une efficacité et une rapidité indéniables. Toutefois les risques inhérents à cette utilisation doivent être analysés préalablement à tout clic ! Les contrats en ligne ont révolutionné la manière dont nous interagissons ! Ils permettent de gagner du temps, d'éviter des déplacements et de finaliser des accords complexes en quelques clics. Ces contrats sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, depuis n'importe quel appareil connecté. On peut s’engager très rapidement, parfois trop rapidement sans réfléchir. En effet, ils sont accompagnés de fonctionnalités pratiques, comme la possibilité de les signer électroniquement, de les stocker dans le cloud ou de les modifier rapidement. Cette flexibilité en fait un outil...

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Vive les vacances!!!

20/02/2025 | Droit du sport
Le sport en montagne comme le ski hors-piste, la randonnée ou l’alpinisme sont très en vogue, j’en suis d’ailleurs passionnée! Mais ils comportent des risques, et parmi eux celui de déclencher une avalanche. Alors comment éviter de déclencher une avalanche lorsqu’on fait de la peau de phoque et du ski hors piste? Avant de partir en rando il est nécessaire de se renseigner sur les conditions météorologiques et nivologiques. Les bulletins d’avalanches publiés par l’Institut pour l’étude de la neige et des avalanches fournissent des informations mises à jour sur la stabilité du manteau neigeux et les risques en degré selon les endroits. Les zones à risque élevé, sont surtout les pentes raides (entre 30° et 45°) et les versants sous le vent, où la neige est souvent instable. Quelles responsabilités en cas d’avalanche? Chaque skieur est responsable de ses propres décisions...

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Que doit faire un parent dont l’enfant est victime de harcèlement par un autre élève ?

05/02/2025 | Articles
Une femme est jugée ces jours pour avoir tiré les cheveux et donné des coups à un enfant de 7 ans sur le chemin de l’école, parce qu’elle voulait se venger du harcèlement que cet enfant faisait subir à sa fille. Pour le cas où la version de l’accusation serait retenue par le Tribunal, cette mère de famille pourrait être reconnue coupable de voies de fait, voire de lésions corporelles simples. Elle risque une amende, des jours-amendes ou une peine de prison avec sursis. Dans les cas plus graves, une peine ferme peut être prononcée. Je rappelle que pour que la légitime défense soit reconnue il faut notamment une réaction immédiate et proportionnée à une agression soudaine. Or, s’en prendre à un enfant pour des faits passés ou en représailles ne peut pas être justifié légalement. Même si un parent est...

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Trop choqué !

23/01/2025 | Articles

Assister à une agression peut être une expérience traumatisante, même pour une personne qui n’est pas directement impliquée. Les témoins peuvent ressentir un choc émotionnel, développer des symptômes de stress post-traumatique, ou se retrouver déstabilisés et paniqués face à ce qu’ils ont vu. En Suisse, la protection et le soutien des victimes, y compris des témoins choqués, sont prévus par des dispositions ciblées dans la Loi sur l’aide aux victimes d’infractions (dite LAVI). Cette loi prévoit une assistance psychologique, juridique et sociale afin de permettre à ces personnes de surmonter les effets du traumatisme et de retrouver un équilibre. En application de cette loi il est possible de bénéficier de consultations psychologiques ou psychiatriques qui peuvent être prises en charge financièrement (totalement ou partiellement) par les services de la LAVI, en fonction des besoins. Cela est également le cas pour...

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Une escroquerie? Mais quelle escroquerie mon chéri?

20/01/2025 | Articles

L’escroquerie aux sentiments par internet que ce soit par FB, Instagram, sur des sites de rencontre ou autre plateforme, est un fléau moderne et très répandu. Cette pratique frauduleuse en pleine expansion sur internet, fait des milliers de victimes pour des montants astronomiques. Dans un système bien rodé, les auteurs de ces crimes exploitent la vulnérabilité émotionnelle de leurs victimes en recherche ou en manque d’amour ou d’attention. Se faisant passer pour des partenaires sérieux et intéressants potentiels, ils tissent des relations virtuelles avec leurs cibles, gagnant leur confiance par un jeu de séduction habile avant de demander des sommes d'argent toujours plus importantes, sous divers prétextes: frais médicaux, voyages, entrepreneur dont les produits sont bloqués en douane, ou diverses situations d'urgences totalement inventées. Les victimes, manipulées par des sentiments sincères, n’hésitent pas à verser toutes leurs économies. Ces sommes...

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Ocean 830’000 quel script!

17/01/2025 | Articles

Une escroquerie du type dont Anna a été la victime, qui l’a conduite à verser a un faux Brad Pitt, une somme de 830’000 euros, peut s’expliquer par plusieurs mécanismes psychologiques et techniques : D’abord il faut savoir que ce genre d’escroc aguerri choisit avec soin sa victime et se met en lien avec elle par les réseaux, en exploitant sa vulnérabilité émotionnelle, souvent en jouant sur des sentiments. L'imposteur utilise d’ailleurs un profil convaincant et trompeur comprenant des éléments visuels et narratifs cohérents, renforçant l’illusion de légitimité.

La victime choisie est souvent dans une situation de fragilité, et apparaît donc comme plus encline à accepter une pseudo-réalité qui répond à ses besoins émotionnels. Je relève qu’un manque de sensibilisation aux techniques d'escroquerie en ligne rend certaines personnes plus enclines à croire en l'authenticité de certains contacts...

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Tu me tapes… je te soigne?

13/01/2025 | Articles
Les agressions dans les services d’urgences en France voisine (dont la presse s’est fait l’écho) et les dérapages dans les tribunaux reflètent une montée inquiétante de la violence dans des lieux qui devraient pourtant incarner la sécurité et le respect. Pourquoi de tels comportements ? Les urgences hospitalières et les tribunaux sont souvent des lieux où le stress est à son paroxysme. Les patients et les familles se sentent parfois en détresse, qui peut dégénérer en comportements agressifs. De même, les tribunaux, en tant que lieu de résolution des conflits, peuvent voir les tensions monter. Dans les hôpitaux, les agressions peuvent être provoquées par des délais d'attente longs, que les patients n’acceptent pas, un manque de personnel, ou des conditions de travail difficiles. Les tribunaux peuvent également souffrir de sous-effectifs ou de retards judiciaires, créant un climat d'impatience et de frustration chez...

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Et le chien, on le partage comment ?

09/01/2025 | Divers

L’amour commence avec des roses et des dîners aux chandelles, et finit parfois par une bataille juridique avec pour enjeu principal la garde du chien. Qui aura l’honneur de continuer les promenades avec le chien, de lui donner à manger et de l’amener chez le vétérinaire ? Spoiler : c’est le juge qui tranche, l’animal ne sera pas convoqué pour donner son avis et ne peut même pas avoir un curateur neutre pour le défendre dans le cadre du conflit entre ses 2 maîtres en instance de séparation. Il n’est en effet pas une chose mais pas non plus un individu à part entière. Le juge instruira sur qui l’a dorloté jusqu’ici, qui a le temps pour les balades et, surtout, qui se lève aux aurores pour le sortir sous la pluie. Bref, le juge décide au vu des éléments...

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Au feu !

07/01/2025 | Divers
Que n’a-t-on pas lu dans la presse au lendemain du réveillon tout comme après le 1er août ou le 14 juillet ou d’autres occasions… la fête qui vire au cauchemar à cause de l’utilisation malencontreuse de feux d’artifices… Jouer avec des pétards artisanaux interdits, c'est comme jouer avec le feu... au sens littéral et juridique. La Loi sur les explosifs et le Code pénal ne plaisantent pas avec ça : détenir ou fabriquer des explosifs sans autorisation, c'est s'exposer à de sérieuses sanctions. Et si en plus on s'amuse à diffuser ses exploits sur les réseaux sociaux, c'est comme envoyer une invitation directe à la police pour venir faire une perquisition. Du côté de la défense, on pourra toujours plaider la maladresse ou l'enthousiasme juvénile irréfléchi, en espérant que la justice des mineurs se montre compréhensive. Mais mieux vaut rappeler que si...

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Révolution légale aérienne

06/01/2025 | Articles

L’introduction d’un espace aérien « U-Space » en Suisse est un progrès destiné à intégrer les drones dans le ciel de manière sécurisée. La nouvelle réglementation vise en effet à éviter les collisions et à protéger la sécurité publique, en établissant des règles claires pour tous les utilisateurs de l’espace aérien. Cela permet également d’anticiper le développement de nouvelles technologies comme les taxis volants, nécessitant une infrastructure adaptée, qu’il s’agisse de transports de marchandises ou de personnes.

 

Le cadre réglementaire proposé est indispensable pour garantir la visibilité des drones, ce qui est essentiel pour leur navigation dans les zones densément peuplées ou particulièrement sensibles, comme au-dessus des centrales nucléaires....

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