La négligence peut coûter cher….

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Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un homme dont le retrait de permis a été prononcé alors que ce dernier affirmait qu’il n’était pas l’auteur de l’infraction.

Cette affaire concernait un véhicule stationné sans frein à main qui s’était soudainement mis en mouvement. Aucun dégât n’ayant été occasionné et le détenteur ayant admis les faits, celui-ci a été sanctionné par une amende dont il s’est acquitté.

Etant invité à se déterminer par le Service des automobiles, l’homme a expliqué s’être souvenu que la dernière personne qui avait utilisé sa voiture était en réalité une de ses amies et a joint un courrier de celle-ci reconnaissant être l’auteur les faits. Ce nonobstant, le Service cantonal des automobiles a prononcé le retrait de permis pour quatre mois.

L’homme, contestant avoir été l’auteur de l’infraction, a recouru jusqu’au Tribunal fédéral. Il faut rappeler que l’autorité administrative statuant sur un retrait de permis ne peut en principe pas s’écarter des constatations de fait d’un jugement pénal entré en force. En effet, il s’agit d’éviter que l’indépendance du juge pénal et du juge administratif ne conduise à des jugements contradictoires, cela dans un but de sécurité du droit. Il subsiste toutefois des exceptions notamment lorsque les constatations de fait étaient inconnues du juge pénal ou qu’il existe des nouvelles preuves conduisant à un autre résultat.

Dans le cas d’espèce, l’homme s’est certes déterminé sur le retrait de son permis, néanmoins, il ne s’est toutefois pas opposé à sa condamnation pénale et a payé l’amende. Or, le Service cantonal des automobiles lui avait indiqué dans son courrier qu’il devait s’opposer à la condamnation pénale afin de contester l’infraction. Dès lors, celui-là était lié par les constatations de fait retenues par l’autorité pénale.

En conséquence, le Tribunal fédéral a considéré qu’il ne pouvait être reproché au Service des automobiles de ne pas avoir tenu compte des explications du recourant et a confirmé la décision de retrait de permis.

Cette affaire souligne l’importance de la cohérence dont le justiciable doit faire preuve dans ses rapports avec l’autorité.

 

Véronique Fontana

Etude Fontana
Etude d’avocats à Lausanne

 

référence de l’arrêt : 1C_81/2021

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