La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Le patient et son dossier médical.

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25/01/2024 | Articles

Un patient a le droit d’obtenir son dossier médical dont il peut avoir besoin par exemple en cas de changement de médecin, pour demander un 2ème avis, ou simplement pour avoir une vision globale de ses antécédents et l’aider à prendre des décisions.

Ce droit du patient est prévu dans Loi sur la santé publique et la Loi sur la protection des données.

Sur demande, il peut avoir accès, en toute transparence, dans un délai correct, à toutes les informations médicales stockées sur lui.

Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles rédigées par le médecin. Et la définition de « note personnelle » peut être sujette à interprétation.

Le dossier peut comprendre des termes ou données techniques impossibles à décrypter pour un profane. Le médecin doit donc en expliquer les termes à son patient.

Les professionnels de la santé, liés par le secret médical, doivent respecter la confidentialité.

Si la consultation d’un dossier représente un danger pour l’état psychologique du patient, le médecin peut exiger que la consultation se fasse en sa présence ou en celle d’un autre professionnel.

Rappelons que le but d’un dossier médical est d’assurer une prise en charge adéquate et conforme aux règles de l’art.

Il doit donc contenir les informations sur les maladies préexistantes, les allergies, les interventions chirurgicales, les vaccinations, les dates des consultations et leurs motifs, les résultats des examens et des analyses, les diagnostics, les traitements et prescriptions, les rapports médicaux, les correspondances entre médecins, les « consentements éclairés » signés, et tous les éléments relatifs à la facturation, et aux assurances.

En cas de changement de médecin, on doit y trouver les recommandations pour la prise en charge future, y compris les plans de traitement à suivre.

En résumé, avoir accès à son dossier médical est souvent important pour le patient. Un dossier est bien plus qu’une compilation de données, c’est une clé pour comprendre sa santé, prendre des décisions en connaissance de cause, assurer une continuité des soins efficace, et favoriser la prévention. Le dossier est la base indispensable pour une prise en charge globale et personnalisée, contribuant ainsi au bien-être du patient.

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