La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Et si on organisait son divorce lors du mariage ?

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24/01/2024 | Droit de la famille

Le mariage est une étape significative dans la vie. Pour qu’il soit durable, épanouissant et enrichissant, les époux doivent adopter les bonnes attitudes. Le respect et la communication jouent un grand rôle, tout comme la tolérance, l’empathie, la compréhension et l’écoute active. L’expression de ses sentiments, de ses attentes et de ses préoccupations permet d’éviter les malentendus et renforce la connexion émotionnelle et la confiance. La passion peut s’approfondir avec le temps.

Les époux doivent-ils prévoir au moment du mariage les modalités d’une séparation ou d’un divorce ? au risque de briser la romance ?

Les contributions d’entretien, en cas de séparation ou après divorce peuvent être prévues dans une convention avant que des difficultés conjugales ne surviennent, mais sachez qu’elle n’aura aucune valeur sans ratification par le Tribunal, ratification qui ne sera possible qu’en cas de procédure de séparation engagée.

L’accord portant sur les pensions, la garde des enfants, la jouissance du logement n’aura donc qu’une valeur « morale » et non juridique, chaque époux pouvant la remettre en cause à tout moment. En cas de procédure de séparation ultérieure, les avocats et le Tribunal feront d’autres calculs avec des chiffres réactualisés. Ces points échappent à la libre disposition des époux, le Tribunal examinant ces questions d’office.  La méthode de calcul des contributions d’entretien est en constante évolution et le résultat dépend de nombreux critères comme les revenus des époux, les charges ainsi que des couts directs de chaque enfant, éléments évoluant au fil du temps. Il n’y a donc pas vraiment de sens de fixer ces éléments par écrit lors du mariage.

Seuls les actes notariés portant sur le régime matrimonial, la liquidation de la société simple, d’une copropriété ou les pactes successoraux gardent leur valeur en cas de séparation ou de divorce.

Cela étant je recommande aux futurs époux de se renseigner et de comprendre leurs droits et leurs obligations avant le mariage et avant d’éventuels soucis pouvant aboutir à une séparation ou un divorce.

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