La justice chevaleresque

Le blog de Véronique Fontana

Tu veux divorcer? Ben retourne chez ta mère alors…

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Le Tribunal fédéral a confirmé le non-renouvellement d’une autorisation de séjour à un étranger après son divorce.

Cette affaire concernait un ressortissant brésilien qui avait épousé une femme vivant en Suisse. Lors de son arrivée dans notre pays, ce dernier a été mis au bénéfice d’une autorisation de séjour, puis celle-ci a été renouvelée.

Néanmoins, le couple s’est finalement séparé et leur divorce a été prononcé. Le Service de la population et des migrants a alors refusé de renouveler l’autorisation de séjour de Monsieur et a, par conséquent, prononcé son renvoi de Suisse. Saisi de cette affaire, le Tribunal cantonal a confirmé cette décision.

Se plaignant d’une mauvaise application de la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration, l’homme est monté jusqu’au Tribunal fédéral. En effet, cette loi prévoit que le droit du conjoint à l’octroi d’une autorisation de séjour et à la prolongation de celle-ci subsiste après la dissolution de l’union conjugale si la poursuite du séjour en Suisse s’impose pour des raisons personnelles majeures.

Le recourant a invoqué que son centre de vie était désormais en Suisse où il disposait d’un réseau social, familial et professionnel important. Cependant, dans un tel cas, la question n’est pas de savoir s’il est plus facile pour la personne de vivre en Suisse mais si la réintégration sociale dans le pays d’origine serait gravement compromise. Or, les éléments invoqués en l’espèce ne permettent pas de démontrer que la situation du recourant serait compromise. En effet, l’homme ayant moins de 40 ans et ayant passé moins de 3 ans en Suisse, il est tout à fait possible pour lui de retourner au Brésil où vivent sa mère et son fils. Il en découle que la Cour cantonale n’a pas violé la Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration en confirmant le non-renouvellement de l’autorisation de séjour.

Le divorce peut entrainer des conséquences inattendues et insolites…

Depuis de très nombreuses années, la législation helvétique permet au conjoint d’obtenir un permis de séjour alors qu’auparavant, c’était le passeport à croix blanche qui était donné en cadeau bonus après le mariage. Ces temps sont, à tord ou à raison, révolus et les vagues successives de mariages blancs ont laissé des traces dans la législation.

D’une part, les officiers d’état civil doivent faire des enquêtes pour déterminer si les unions sont réelles.

Ensuite, c’est aux autorités de police des étrangers de contrôler, en cas de divorce, si le conjoint étranger peut rester ou non en Suisse. La jurisprudence et la pratique deviennent de plus en plus restrictives.

Au final, si le mariage a encore de beaux jours devant lui, il n’en va pas de même des passeports à croix blanche et permis de séjours, qui eux deviennent souvent le gros lot d’une loterie où il n’y a pas que des gagnants.

Beaucoup de bonheur…

 

 

Véronique Fontana

Etude Fontana

 

référence de l’arrêt : 2C_436/2021

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