La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Les 7 points d’une procédure à suivre si vous êtes victime d’une infraction :

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23/01/2024 | Articles

1) Assurez votre sécurité, mettez-vous à l’abri et appelez la police. Ne tentez pas de faire justice vous-même ou de vous mesurer à votre agresseur. Vous ne savez pas qui vous avez en face de vous et jusqu’où l’agresseur est prêt à aller.

2) Dans la mesure du possible recueillez des preuves de l’infraction. Cela peut inclure des photos, des vidéos, des témoignages, et toute autre information.

3) En cas d’intervention de la police, un rapport sera établi et vous pourrez en obtenir une copie.

4) Si vous avez été blessé, consultez un médecin dès que possible. Les douleurs peuvent parfois se manifester ultérieurement. Il faut s’assurer de recevoir un diagnostic et des soins médicaux appropriés. Les rapports médicaux qui constatent les lésions constituent des preuves.

5) Si l’infraction implique des dommages matériels ou des blessures, contactez vos assureurs rapidement ; les déclarations de sinistre doivent se faire sans attendre, même si le préjudice ne peut être chiffré que plus tard.

6) Si l’infraction est de nature pénale, vous pouvez déposer plainte auprès du Ministère public par écrit, ou oralement au poste de police le plus proche. Le délai est de 3 mois sauf en cas d’infraction se poursuivant d’office en vertu de la loi.

7) Si vous envisagez des poursuites civiles ou pénales ou si vous avez des questions juridiques spécifiques sur vos droits, il est préférable de consulter un avocat.

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