Category: Divers
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Vous avez payé vos courses, le ticket est encore tiède dans votre main, et un agent de sécurité vous barre le passage : « Contrôle, ouvrez votre sac s'il vous plaît. » Vous n'avez rien volé. Mais avez-vous le choix ?
La réponse courte
Non, un employé de supermarché ou un agent de sécurité privé ne peut pas vous imposer une fouille. Il peut vous la demander, et vous pouvez accepter. Si vous refusez, il ne peut pas ouvrir votre sac de force. Il peut en revanche appeler la police et, s'il vous a pris sur le fait d'un vol d'une certaine gravité, vous retenir jusqu'à son arrivée. C'est la police, et elle seule, qui peut alors vous fouiller sans votre accord.
Votre sac, c'est votre sphère privée
Le contenu de votre sac relève de votre vie privée. Le Code civil protège la personnalité...
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[vc_row][vc_column][vc_column_text]Qui n’a jamais dégainé son smartphone pour immortaliser un repas entre amis, une fête de famille ou une sortie d’équipe ? En un instant, la photo est prise, et hop, publiée sur les réseaux sociaux. Mais attention, ce geste anodin peut vite devenir un casse-tête juridique. Faut-il vraiment demander l’autorisation de chaque personne sur la photo avant de la partager ? La réponse est oui, et la loi est plus stricte qu’on ne le pense.
Le principe : chacun est maître de son image
En droit suisse, chaque personne dispose d’un « droit à sa propre image ». Ce droit est une composante essentielle de la protection de la personnalité, garantie par l’article 28 du Code civil.
La règle est simple : en principe, une personne reconnaissable ne peut voir son image diffusée ou publiée sans son consentement, sauf motif justificatif.
Publier une photo sur laquelle une personne est reconnaissable, sans son...
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09/01/2025 | Non classé
L’amour commence avec des roses et des dîners aux chandelles, et finit parfois par une bataille juridique avec pour enjeu principal la garde du chien. Qui aura l’honneur de continuer les promenades avec le chien, de lui donner à manger et de l’amener chez le vétérinaire ? Spoiler : c’est le juge qui tranche, l’animal ne sera pas convoqué pour donner son avis et ne peut même pas avoir un curateur neutre pour le défendre dans le cadre du conflit entre ses 2 maîtres en instance de séparation. Il n’est en effet pas une chose mais pas non plus un individu à part entière. Le juge instruira sur qui l’a dorloté jusqu’ici, qui a le temps pour les balades et, surtout, qui se lève aux aurores pour le sortir sous la pluie. Bref, le juge décide au vu des éléments...
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07/01/2025 |
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Que n’a-t-on pas lu dans la presse au lendemain du réveillon tout comme après le 1er août ou le 14 juillet ou d’autres occasions… la fête qui vire au cauchemar à cause de l’utilisation malencontreuse de feux d’artifices… Jouer avec des pétards artisanaux interdits, c'est comme jouer avec le feu... au sens littéral et juridique. La Loi sur les explosifs et le Code pénal ne plaisantent pas avec ça : détenir ou fabriquer des explosifs sans autorisation, c'est s'exposer à de sérieuses sanctions. Et si en plus on s'amuse à diffuser ses exploits sur les réseaux sociaux, c'est comme envoyer une invitation directe à la police pour venir faire une perquisition. Du côté de la défense, on pourra toujours plaider la maladresse ou l'enthousiasme juvénile irréfléchi, en espérant que la justice des mineurs se montre compréhensive. Mais mieux vaut rappeler que si...Read More
18/08/2021 | Non classé
Une naturopathe peut-elle vendre des gélules à son cabinet ? Non…. Pas librement….Le Tribunal fédéral vient de confirmer l’assujettissement à la Loi sur les denrées alimentaires d’une naturopathe qui invoquait pourtant un « usage personnel » des stocks de gélules découvertes à son cabinet. Il s’agit d’une naturopathe indépendante et également associée et gérante d’une société vendant des champignons médicinaux et des compléments alimentaires, produits qu’elle commercialisait sur internet. Ayant eu connaissance de cette double activité, le Ministère public avait demandé au Service de la consommation de procéder à une inspection au cabinet de la naturopathe. Ce dernier y avait découvert des boîtes contenant des gélules de poudre de champignons et avait constaté des manquements à la Loi sur les denrées alimentaires en raison d’un étiquetage non conforme des produits. Par conséquent, le Service de la consommation avait rendu une décision en ce sens que la naturopathe était soumise à cette loi et...Read More
13/08/2021 | Non classé
Une société d’importance internationale active dans le domaine du vin est titulaire de la marque « CANTI ». Or une autre entreprise, familiale ayant pour but l’exploitation agricole-viticole a déposé la marque « CANTIQUE » auprès de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. La première société s’est opposée à l’enregistrement de la marque concurrente. La seconde société a donc porté l’affaire devant la Cour cantonale qui a validé l’enregistrement de la marque. La première société est alors montée au Tribunal fédéral, plaidant un risque de confusion. La Loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance prévoit que le titulaire d’une marque peut interdire à des tiers l’usage de signes similaires lorsqu’il existe un risque de confusion. Selon la jurisprudence, il faut être particulièrement strict lorsque les deux marques concernent des produits identiques. Dans un tel cas, il importe de regarder l’impression qui est donnée au public. La Cour cantonale a...Read More
La mère d’un enfant scolarisé à Genève et une association promouvant l’éducation physique et le sport sont montées en justice afin qu’il soit ordonné au Grand Conseil d’adopter une règlementation prévoyant au moins trois périodes hebdomadaires de sport à l’école obligatoire genevoise. Selon la Loi fédérale sur l’encouragement du sport et de l’activité physique, l’enseignement obligatoire doit prévoir au moins trois périodes hebdomadaires d’éducation physique. Or la Cour de justice avait retenu curieusement que cette disposition ne nécessitait pas de transposition par les cantons. En conséquence, les parents d’élèves ainsi que l’association avaient invité la Conseillère d’Etat à rendre une décision formelle pour la mise en œuvre d’une troisième période d’éducation physique, ce qui n’était pas le cas jusqu’à ce jour…. Mais la Conseillère ne s’est pas directement prononcée sur la demande. Alors la mère de l’élève et l’association ont interjeté recours mais l’autorité cantonale l’a déclaré irrecevable, leur déniant...Read More
11/08/2021 | Non classé
Le Tribunal fédéral a confirmé le refus d’autorisation de chauffeur professionnel à un homme qui avait un casier judiciaire. Cette affaire concernait un homme qui avait obtenu un carnet de conducteur de taxis du Service intercommunal, lequel avait régulièrement été renouvelé. Par la suite, il avait été condamné pour blanchiment d’argent et délits et crime contre la Loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes. En conséquence, lorsque ce dernier avait demandé une autorisation de chauffeur pratiquant le transport de personnes à titre professionnel à la Police cantonale du commerce, compétente à la suite d’une modification législative, celle-ci avait refusé de l’octroyer en raison de son casier judiciaire. La Cour cantonale ayant rejeté son recours, l’homme a porté l’affaire au Tribunal fédéral invoquant une violation de sa liberté économique. Il faut rappeler que la Constitution prévoit que toute restriction à un droit fondamental doit répondre à certaines conditions, à...Read More
Le refus d’une autorisation d’exploitation d’une terrasse a été jugée comme une violation de la liberté économique. Dans cette affaire, le gérant d’une discothèque avait demandé une autorisation pour exploiter une terrasse sur le domaine public devant son établissement. Le Service de l’espace public de la Ville de Genève avait refusé de délivrer l’autorisation demandée au motif que l’exploitation d’un dancing devait avoir lieu exclusivement dans des locaux fermés. Le gérant est monté au Tribunal fédéral. Il faut rappeler que la Constitution prévoit que toute restriction à un droit fondamental doit répondre à certaines conditions, à savoir reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public prépondérant et être proportionnée. La Cour de Justice genevoise avait jugé que la base légale cantonale, qui stipule que l’exploitation des dancings doit obligatoirement avoir lieu dans des locaux fermés, était suffisante. En outre, elle a retenu que le but d’intérêt public...Read More
23/07/2021 |
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Le Tribunal fédéral a dû se pencher sur l’obligation de porter le masque en intérieur. En août 2020, le Conseil d’Etat de Fribourg avait modifié son ordonnance destinée à lutter contre le COVID-19 de telle sorte que le masque était devenu obligatoire pour les personnes de plus de 12 ans dans tous les commerces. Estimant que cette obligation violait sa liberté personnelle, un homme a porté l’affaire au Tribunal fédéral afin de faire contrôler la conformité de la norme au droit constitutionnel. Il faut rappeler que la Constitution prévoit que toute restriction à un droit fondamental doit répondre à certaines conditions, à savoir reposer sur une base légale, être justifiée par un intérêt public prépondérant et être proportionnée. Tout d’abord, notre Haute Cour a estimé que les lieux visés n’étaient visités que quelques heures par semaine et que rien n’empêchait le recourant de renoncer à se rendre dans ces lieux...Read More
23/12/2020 | Non classé
1971, un sacré bail pour le tube des Poppys. Mai 68 n'est pas très loin, et les préoccupations humaines sont universelles. On parle de trêve, de soleil, d'amour, de paix aussi… pour les petits et les grands. C'est aussi une ode à Noël, même si le ton est grave et quelque peu pessimiste. On n'évoque évidemment pas encore la crise, la pandémie, les restrictions et la maladie. Pour notre part, nous espérons que 2021 voit la naissance d'une nouvelle vague, bleue, rose, verte, arc-en-ciel en tous les cas, nous emporter loin des tracas quotidiens et de nos autres embarras, afin que de nouveaux tubes de l'hiver, du printemps, de l'été, et surtout de l'automne soient renversés, et renversants. Oui, oui, tout va changer… Tout, tout va s'inverser ! Hey Hey Hey Hey ! Joyeux Noël à tous, et bonne année 2021. Véronique Fontana...Read More
23/11/2020 | Non classé
La chronique zoologique nous apprend qu’un pigeon femelle belge nommé New Kim a été adjugé lors d’une vente aux enchères belge à un industriel chinois pour le prix stratosphérique de 1,7 million de francs. Cette somme hallucinante n’est toutefois pas unique puisque des montants fous sont payés chaque année pour ces volatiles alors même que d’autres (notamment certaines collectivités publiques) ne cessent de les éradiquer. Ces oiseaux, dignes des ultra marathoniens des temps modernes, parcourent en compétition des distances faramineuses allant jusqu’à mille kilomètres. Lors de ces raids ils composent avec les dangers les plus sévères tels que rapaces, obstacles naturels ou humains, mais ils sont capables, sans que l’on sache vraiment pourquoi, de rentrer au bercail en empruntant les trajets les plus divers. Certains s’égarent néanmoins, s’arrêtent pour roucouler dans une autre langue que le hollandais, d’autres cherchent asile dans les contrées au climat plus clément. Mais ils sont...Read More
Notre Quotidien préféré s'est récemment fait l'écho d'une campagne de prévention contre le bruit, initiée par la Municipalité de Lausanne. En effet, il semble que différentes personnes, mais pas uniquement les Lausannois, se plaignent systématiquement du bruit lié au trafic routier. Cela étant, sans entrer dans des débats techniques sur la nature, la typologie et l'intensité des bruits routiers ou autoroutiers, qui peuvent prendre plusieurs formes, il est évident que les nuisances sonores sont de nature à perturber l'organisme humain, et peuvent induire des problèmes de sommeil, de stress, voire d'autres maladies à risque. C'est dans ce contexte que la Ville de Lausanne a décidé de mettre en place un dispositif spécial appelé "Radar pédagogique du bruit", qui a pour objectif de sensibiliser les automobilistes aux bruits provoqués par l'utilisation de leurs véhicules. Cela étant, sur le plan juridique, se pose la question du respect par chaque automobiliste des exigences...Read More
09/07/2020 | Non classé
Depuis lundi passé, le port du masque est obligatoire dans les transports publics, que ce soit dans les trains, trams, bus, bateaux et autres funiculaires. Dans les gares et dans ces moyens de transport, la différence entre la semaine dernière et lundi est frappante: la discipline et le civisme des Suisses sont ici proches de la perfection. Certes, différentes couches de la population, que ce soit en fonction de leur âge, de leurs situations sociales, financières et autres sont susceptibles de ressentir différemment cette restriction, dont la pertinence s'impose à nous avec une acuité considérable, sans vouloir polémiquer sur le fait qu'elle aurait pu être prise plus tôt. On constate aussi que différentes villes, organes de presse et prestataires de transports ont ponctuellement mis à disposition des masques gratuitement, ce qui est une bonne chose, dès lors que le coût unitaire...Read More
14/05/2020 | Non classé
La presse s'est récemment fait l'écho d'un projet de biopic consacré à Johnny Hallyday, que le réalisateur Olivier Marchal, ami du chanteur, serait en train de lancer. Il aurait eu notamment accès à de nombreux objets personnels du chanteur, y compris sa dernière demeure, à savoir sa maison de Marne-la Coquette. Sauf que quelques jours après, Laetitia Hallyday, sa veuve, sa fille Laura Smet et différents intervenants ont affirmé n'avoir jamais été informés du projet, ni partant y avoir donné leur accord. Démentis, rumeurs, fausses informations, rembobinages de pellicules et autres effets Larsen contrecarrent ce projet initial, sous couvert de désinformation, de droit à l'image, de droit d'auteur, et de droit … dans ses bottes de rocker, bien évidemment. Ici pourtant, la campagne de casting et la recherche de financement ne devraient pas poser de problème, les acteurs, figurants et autres...Read More
11/05/2020 | Non classé
La réouverture des restaurants le 11 mai -ou plus tard pour certains- suscite des interrogations multiples sur différents sujets complexes, d’un intérêt plus ou moins immédiat. Les conditions d’ouverture sont discutées, les types de resto en cause et les comportements des consommateurs aussi -voir les cris d’orfraie de certains contre les files d’attente devant les Mc Drive-. On se pose mille et une questions sur le service, le nombre de places disponibles, les distances entre les tables, et la sécurité… A en transformer son masque en papillotes ou en confettis à force de cogitations… Le fait de devoir donner son nom et son numéro de téléphone suscite la polémique ? Bien sûr! Jamais personne n’a réservé une table sans donner son nom et son numéro de téléphone… Allez voir à l’étranger ou parfois il faut même donner préalablement son numéro de carte de crédit et si vous faites défaut on vous...Read More
05/05/2020 | Non classé
Pour les aficionados de l’été et du farniente ce délicieux cocktail (attention l’abus d’alcool est dangereux pour la santé; à consommer avec modération) très chic devra encore attendre. En effet si le Conseil fédéral vient d’assouplir un certain nombre de restrictions aux libertés idéales et économiques notamment en relation avec la pratique du sport populaire et de compétition, les piscines et leurs abords n’ouvriront pas de sitôt malheureusement. Les concepts de protection sont rigides à l’extrême. Le sport et l’entraînement : OUI ! Les aspects sociaux : NON ! Les distances sociales sont à respecter -minimum 2 mètres- tout comme le nombre de personnes autorisées dans un bassin -une personne maximum pour 10 m2- et au maximum 5 personnes par groupe, ce qui ne prête d’ailleurs pas le flanc à...Read More
22/04/2020 | Non classé
De par la crise liée au Covid-19, de très nombreuses entreprises, indépendants, PME dans de nombreux secteurs de l'économie ont vu leurs activités, et surtout leurs chiffres d'affaires baisser drastiquement, voire dramatiquement en quelques jours, sans réelle possibilité de faire face à des décisions, qui pour certains les dépassent. La fermeture directe de certaines activités, mais aussi le ralentissement, pour ne pas dire l'arrêt total de certaines branches, s'ils suscitent l'incompréhension, ont aussi généré des comportements et des manières de travailler alternatifs, notamment par le télétravail, qui est, pour certains, porté aux nues sans aucune forme de distance. Il en va de même de l'utilisation intensive de nouveaux moyens de communication. Ici, les difficultés, problèmes juridiques et techniques, et autres chausse-trappes, dont certains ne mesurent pas la portée, sont légion, et tout comme dans d'autres domaines...Read More
01/04/2020 | Non classé
Depuis plusieurs semaines, le covid-19 a balayé une grande partie de nos certitudes factuelles, économiques et juridiques, ébranlant sérieusement de très nombreuses institutions et croyances développées depuis des temps immémoriaux. Que l'on consulte en détail l'ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (covid-19) du 13 mars 2020, en ce qu'elle restreint très fortement les libertés individuelles, notamment la liberté de déplacement, de réunion, ainsi que les libertés économiques, les mesures visant la population, notamment la fermeture des écoles, hautes-écoles et autres établissements de formation ont un impact direct sur la capacité de formation et l'édification des plus jeunes d'entre nous. L'interdiction des manifestations ébranle le tissu social, ainsi que la dimension politique et le rapport entre citoyens entre eux d’une part et citoyens et Etat, d’autre part. Les mesures touchant l'économie sont aussi extrêmement coercitives, fermetures de magasins, de restaurants...Read More
Nous sommes le 3 janvier 2035, des vents violents ont balayé cette nuit les rives du lac Léman, mais les dégâts matériels aux biens et aux personnes ont été contenus. Un redoux massif est prévu pour les jours suivants. Je dois toutefois impérativement me déplacer pour une affaire à Genève, et je consulte sur mon Smartphone lequel de mes 18 véhicules (voiture électrique, scooter à sustentation magnétique, planche à roulette à sustentation magnétique, planche à sustentation magnétique, vélo à roues carrées, etc.) est susceptible d'être éligible pour entrer dans la magnifique ville du bout du lac. Je me débats avec les 2'843 vignettes m'autorisant ou non à pénétrer dans cette ville. Le problème est aussi de sortir de la ville de Lausanne, où les restrictions sont encore plus massives, les véhicules à moteur atmosphérique étant interdits depuis quelques mois, sauf dérogation et malus fiscal de 500...Read More
17/12/2019 | Non classé
Voilà, la fin 2019 approche à grands pas, assaillie de dindes, foie gras, champagne et autres réjouissances, le tout intercalé entre deux gilets jaunes, et en attente de la prochaine grève sans surprise de nos voisins et néanmoins amis français. L'actualité de cette année a été intense, variée, tant dans ses thèmes, que dans ses différentes intensités émotionnelles. Les chamboulements permanents que nous vivons depuis des années s'accentuent, et ce n'est pas le chaud/froid indigeste de cette fin d'année qui nous fera mentir. Le réchauffement climatique commence sérieusement à nous refroidir, tout comme la persistance de ses exagérations en tous genres. Les certitudes les plus historiques sont aujourd'hui balayées d'une simple tweet, et notre vieille Europe, coincée entre le nouveau monde et une Asie qui souffle le chaud et le froid ne cesse d'être tétanisée. L'extrême...Read More
02/12/2019 | Non classé
La frénésie du Black Friday a envahi la Suisse après les Etats-Unis et les pays européens dans un light motiv récurent. Le consumérisme exacerbé versus la contre-culture hédoniste, presque punk mais le style en moins. Ici la déferlante de consommation est vécue à coup de remises importantes. Des produits vendus avec des rabais de 30% alors qu’aux USA on va bien plus loin. Cherchez l’erreur chez nous ? En fait les habitudes de consommation avant Noël évoluent : on digresse sur la pertinence de la démarche. Sur les conflits sociaux-économiques entre achats dans les grandes enseignes ou dans les petits commerces et sur la situation et les habitudes des consommateurs. Dans les deux cas, on semble prendre les consommateurs pour des moutons, presque de panurge leur IQ étant pris à revers. Tout serait basé sur le...Read More
24/09/2019 | Non classé
Mais où est donc passée la Féra du Léman ? Lors de la Nuit des Musées le samedi 21 septembre dernier, vous aurez sans doute visité les musées de Lausanne et Pully. Cette année la Nuit des Musées a été également une Nuit Sportive qui a lancé les JOJ de 2020 et nous avons vu la Flamme olympique devant le Palais de Rumine. 52'000 visites dans les musées cette nuit-là: un énorme succès ! Pour ma part, j'y ai activement participé, en organisant une course d’obstacles dans le Palais de Rumine, avec le Musée cantonal de zoologie, entourée d’enfants, adolescents, parents, adultes, amateurs d’art, de culture ou de sport. Le public, vraiment très nombreux, a pu admirer et se familiariser avec plusieurs espèces animales, petites, moyennes et grandes, plus ou moins connues ou inconnues, dans le plus large des contextes. Une exposition spécifique...Read More
En cette fin d'année, chargée en émotions et en chamboulements de toutes sortes, on n'évitera pas un bref retour sur l'actualité de notre planète, pays et même blog.
Les sujets les plus divers (c'est de circonstance !) se sont imposés à nous, parfois avec une vigueur et une persistance que l'on n'avait pas subodorée. Merci Johnny, la FIFA, le couple Macron/Trump, et tant d'autres sportifs, people et politiciens.
La jurisprudence du Tribunal fédéral est aussi un terrain d'expérimentation fantastique, ou le chaud et le froid balayent souvent les plus fortes des certitudes. L'ensemble des domaines est en mutation permanente, mettant parfois à mal la stabilité des principes juridiques les plus élémentaires. Qu'on pense à l'ingérence de plus en plus grande de l'Etat dans la vie privée, à la remise en cause des...Read More
L’amour commence avec des roses et des dîners aux chandelles, et finit parfois par une bataille juridique avec pour enjeu principal la garde du chien. Qui aura l’honneur de continuer les promenades avec le chien, de lui donner à manger et de l’amener chez le vétérinaire ? Spoiler : c’est le juge qui tranche, l’animal ne sera pas convoqué pour donner son avis et ne peut même pas avoir un curateur neutre pour le défendre dans le cadre du conflit entre ses 2 maîtres en instance de séparation. Il n’est en effet pas une chose mais pas non plus un individu à part entière. Le juge instruira sur qui l’a dorloté jusqu’ici, qui a le temps pour les balades et, surtout, qui se lève aux aurores pour le sortir sous la pluie. Bref, le juge décide au vu des éléments...
Que n’a-t-on pas lu dans la presse au lendemain du réveillon tout comme après le 1er août ou le 14 juillet ou d’autres occasions… la fête qui vire au cauchemar à cause de l’utilisation malencontreuse de feux d’artifices… Jouer avec des pétards artisanaux interdits, c'est comme jouer avec le feu... au sens littéral et juridique. La Loi sur les explosifs et le Code pénal ne plaisantent pas avec ça : détenir ou fabriquer des explosifs sans autorisation, c'est s'exposer à de sérieuses sanctions. Et si en plus on s'amuse à diffuser ses exploits sur les réseaux sociaux, c'est comme envoyer une invitation directe à la police pour venir faire une perquisition. Du côté de la défense, on pourra toujours plaider la maladresse ou l'enthousiasme juvénile irréfléchi, en espérant que la justice des mineurs se montre compréhensive. Mais mieux vaut rappeler que si...
