La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Category: protection de l’enfant

Back to the blog

Vos enfants cassent tout : devez-vous payer l’addition ou préparer vos valises ?

21/10/2026 | protection de l'enfant, protection de l'enfant, Articles, Droit civil, protection de l'enfant
Un ballon qui termine sa course dans la baie vitrée du voisin, une course de luge qui tourne au carambolage ou un meuble transformé en œuvre d’art au feutre indélébile : face aux bêtises de leur progéniture, nombre de parents se demandent s’ils devront obligatoirement mettre la main au porte-monnaie. En droit suisse, la réponse de principe est oui, mais la loi et les tribunaux refusent d’exiger des parents qu’ils se transforment en gardiens de prison. Voici un éclairage pour comprendre les règles du jeu.

Le principe : la responsabilité du « chef de famille ».

La base légale centrale en la matière est l’art. 333 al. 1 CC. Cette disposition prévoit que le « chef de la famille » est responsable du dommage causé par les mineurs placés sous son autorité. Dans la réalité quotidienne d’aujourd’hui, le chef de famille s’entend de la personne ou des personnes qui exercent...

Read More

Homme se faisant arrêter par la police

20 ans et 15 ans : l’amour n’a pas d’âge, mais le Code pénal, si.

15/10/2026 | Droit pénal, Droit pénal
[vc_row][vc_column][vc_column_text]« Elle a l’air si mature pour son âge ! » C’est une phrase que l’on entend souvent, mais en droit suisse, l’apparence et la maturité perçue ne changent rien à la date de naissance. Une relation entre une personne de 20 ans et une autre de 15 ans, même consentie, vous fait entrer dans une zone juridiquement sensible. Analysons les règles applicables et les risques encourus.

L’âge de protection sexuelle : la barrière des 16 ans.

En Suisse, le droit pénal fixe un âge de protection sexuelle à 16 ans. L’article 187 CP est très clair : commettre un acte d’ordre sexuel avec une personne de moins de 16 ans est une infraction pénale. Le consentement n’est pas une excuse : Le but de cette loi est de protéger le développement psychique et sexuel des mineurs. Par conséquent, le consentement de la personne de moins de 16 ans est...

Read More

Homme avec un masque d'enfant en état d'arrestation

« T’as vu l’heure ? » : Bientôt la fin du game pour les prédateurs en ligne

08/10/2026 | Droit pénal, Droit numérque, Articles, Articles

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous discutez en ligne et un inconnu un peu trop sympa vous pose des questions bizarres ? Pour les enfants et les ados, ce genre de contact peut vite déraper. C’est ce qu’on appelle le « pédopiégeage » ou « grooming » : un adulte qui se fait passer pour un ami afin d’obtenir des faveurs sexuelles. Aujourd’hui, la loi a un train de retard, mais ça pourrait bien changer.

Le problème : la loi actuelle est un « boomer » du numérique.

Imaginez un jeu vidéo où le méchant ne peut être arrêté qu’une fois arrivé devant le boss final. C’est un peu la situation actuelle.

Aujourd’hui, pour que la police puisse intervenir, un prédateur doit aller très loin. Les simples discussions en ligne, même si elles sont très explicites, ne sont souvent pas suffisantes pour une condamnation. La justice considère que ce ne sont que des « actes préparatoires », un peu comme si on achetait...

Read More