Category: Droit numérque
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Mercredi 21 octobre 2026, le site de l’EPFL disparaît. Celui de l’Université de Genève aussi, puis des pages de l’État de Neuchâtel. Pas de piratage spectaculaire, pas de rançon : deux failles critiques dans PHP, un langage qui fait tourner environ sept sites web sur dix, viennent d’être rendues publiques. Baptisées PHP2Shell, elles ont reçu un score de gravité de 9,2 sur 10, et des millions de tentatives d’exploitation ont été observées dans les heures qui ont suivi. Des milliers de sites ont préféré se débrancher le temps d’installer le correctif.
Derrière la panique technique, une question simple : si quelqu’un entre dans un serveur par une porte que le logiciel lui-même a laissée ouverte, commet-il une infraction ? Et le propriétaire du serveur, qui n’avait pas fait sa mise à jour, a-t-il lui aussi quelque chose à se reprocher ?
La réponse courte
Oui,...
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[vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous discutez en ligne et un inconnu un peu trop sympa vous pose des questions bizarres ? Pour les enfants et les ados, ce genre de contact peut vite déraper. C’est ce qu’on appelle le « pédopiégeage » ou « grooming » : un adulte qui se fait passer pour un ami afin d’obtenir des faveurs sexuelles. Aujourd’hui, la loi a un train de retard, mais ça pourrait bien changer.
Le problème : la loi actuelle est un « boomer » du numérique.
Imaginez un jeu vidéo où le méchant ne peut être arrêté qu’une fois arrivé devant le boss final. C’est un peu la situation actuelle.
Aujourd’hui, pour que la police puisse intervenir, un prédateur doit aller très loin. Les simples discussions en ligne, même si elles sont très explicites, ne sont souvent pas suffisantes pour une condamnation. La justice considère que ce ne sont que des « actes préparatoires », un peu comme si on achetait...
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[vc_row][vc_column][vc_column_text] Lundi, 9 h 12. Entre deux e-mails, vous consultez votre e-banking, jetez un œil aux résultats du week-end et répondez à votre sœur sur WhatsApp Web. Puis une question vous traverse l'esprit : et si quelqu'un, au service informatique, voyait défiler tout cela en direct ? La question n'a rien de paranoïaque. Les logiciels capables d'enregistrer chaque frappe, chaque site visité et une capture d'écran toutes les cinq minutes se vendent en quelques clics. Reste à savoir ce que le droit suisse permet d'en faire.
La réponse courte
Oui, l'employeur peut contrôler l'usage de l'ordinateur qu'il vous confie. Non, il ne peut pas vous espionner. Le droit suisse interdit les systèmes destinés à surveiller le comportement des travailleurs. Les contrôles admis doivent poursuivre un but légitime, rester proportionnés et être annoncés à l'avance. Un logiciel espion installé en cachette est, en principe, illicite, et ce qu'il...Read More
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Qui n’a jamais dégainé son smartphone pour immortaliser un repas entre amis, une fête de famille ou une sortie d’équipe ? En un instant, la photo est prise, et hop, publiée sur les réseaux sociaux. Mais attention, ce geste anodin peut vite devenir un casse-tête juridique. Faut-il vraiment demander l’autorisation de chaque personne sur la photo avant de la partager ? La réponse est oui, et la loi est plus stricte qu’on ne le pense.
Le principe : chacun est maître de son image
En droit suisse, chaque personne dispose d’un « droit à sa propre image ». Ce droit est une composante essentielle de la protection de la personnalité, garantie par l’article 28 du Code civil.
La règle est simple : en principe, une personne reconnaissable ne peut voir son image diffusée ou publiée sans son consentement, sauf motif justificatif.
Publier une photo sur laquelle une personne est reconnaissable, sans son...
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