Recevoir une photo intime que l’on n’a jamais demandée sur WhatsApp, Instagram ou par AirDrop est une expérience aussi courante que désagréable. Pourtant, ce qui relève parfois pour certains d’une simple « blague » ou d’une tentative de séduction particulièrement maladroite constitue en réalité une infraction pénale en droit suisse. Voici un tour d’horizon accessible pour comprendre pourquoi l’envoi d’une telle image sans consentement est formellement interdit par la loi.
La qualification de pornographie : l’art. 197 CP.
En droit suisse, le cliché explicite d’un organe génital masculin entre pleinement dans la notion de pornographie (notamment douce). La jurisprudence fédérale a précisé qu’une image focalisée de manière insistante sur un sexe masculin en érection constitue une représentation pornographique au sens du Code pénal. Le Tribunal fédéral a également souligné qu’une représentation est pornographique lorsqu’elle isole la sexualité de tout contexte affectif ou humain et insiste exagérément sur les parties génitales...
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.