Appel ou recours : quelle différence en droit suisse (et pourquoi ça change tout) ?
Vous venez de perdre un procès. Le jugement est là, sur la table, et votre première réaction est claire : « je fais appel ». Sauf qu’en bas de la décision, dans la rubrique « voies de droit », il est écrit que vous pouvez former un recours. Pas un appel. Et le délai n’est pas celui que vous pensiez.
Dans le langage courant, « faire appel » et « faire recours » sont synonymes. Dans les codes suisses, non. Ce sont deux instruments différents, qui ne s’ouvrent pas contre les mêmes décisions, ne permettent pas de contester les mêmes choses et ne produisent pas les mêmes effets. Se tromper d’outil n’est pas toujours fatal, mais ce n’est jamais gratuit.
La réponse courte
L’appel est la voie « large » : le juge supérieur réexamine librement l’affaire, en fait et en droit, un peu comme...
