La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Tag: légion étrangère

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S’engager à la Légion étrangère quand on est Suisse : ce que dit le droit

Dimanche soir, le rôti est sur la table. Votre fils pose sa fourchette : « Papa, maman, je plaque tout et je m'engage à la Légion étrangère. » Les parents pensent au danger, aux cinq ans de contrat, au képi blanc. Presque personne ne pense au Code pénal militaire. Il a pourtant son mot à dire, et ce mot s'appelle infraction.

La réponse courte

Oui, un Suisse qui s'engage à la Légion étrangère s'expose à une sanction pénale. L'art. 94 al. 1 du Code pénal militaire (CPM) punit d'une peine privative de liberté de trois ans au plus, ou d'une peine pécuniaire, le Suisse qui prend du service dans une armée étrangère sans l'autorisation du Conseil fédéral. La Légion fait partie de l'armée régulière française : elle entre dans le champ de la disposition. Il existe une exception pour certains doubles nationaux,...

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