La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Category: Droit constitutionnel

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J’ai percuté un chevreuil avec ma voiture : puis-je le mettre dans mon assiette?

Il est 22 h 30, vous rentrez par une route de campagne, et un chevreuil surgit du talus. Choc, pare-chocs enfoncé, silence. L'animal est mort sur le bas-côté. Et là, une pensée traverse l'esprit de beaucoup d'automobilistes : « Bon, il est mort de toute façon, autant ne pas le gaspiller. »

Après tout, personne n'a acheté ce chevreuil. Il n'a pas de propriétaire. Vous l'avez tué, même sans le vouloir. Pourquoi ne pas le charger dans le coffre et appeler le boucher du village ? Parce qu'en droit suisse, ce raisonnement est faux à chaque étape. Le chevreuil n'est pas à vous, l'emporter est une infraction, et le laisser filer sans prévenir personne en est une autre. Mais, paradoxe vaudois, il existe une voie légale pour finir avec un rôti au congélateur. À une condition : faire exactement l'inverse de ce que l'instinct suggère. Read More

Cordon de police durant une manifestation

Grève des lycéens en France, bientôt dans nos rues ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]Léa, 17 ans, est gymnasienne à Lausanne. Depuis deux semaines, elle voit défiler sur son téléphone les images des lycées bloqués en France : poubelles en feu, gaz lacrymogène, pancartes pour réclamer des profs et des classes moins bondées. Elle se dit que son gymnase n'est pas en bien meilleur état, et elle veut organiser un rassemblement vendredi, devant l'établissement. Doit-elle demander la permission ? La police peut-elle disperser le rassemblement ? Et si elle vient avec un foulard sur le visage, au cas où ?

La réponse courte

Oui, on a le droit de manifester en Suisse. C'est une liberté fondamentale protégée par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme. Mais ce droit n'est pas un droit de faire ce qu'on veut, où on veut, quand on veut. Dès qu'une manifestation occupe la rue d'une manière qui gêne les autres usagers, la plupart des cantons...

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