La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Category: Procédure pénale

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Money mules : l’argent facile qui mène au casier judiciaire

« Job facile, 20 % de commission »

L'annonce promet 800 francs par semaine depuis votre canapé. La mission : recevoir des paiements de « clients » sur votre compte, garder votre part, envoyer le reste à l'étranger. Aucun diplôme requis, aucun horaire, et un « employeur » joignable uniquement par messagerie. Vous ne volez personne, vous ne mentez à personne, vous faites des virements. Où serait le problème ? Le problème a un nom, money mule, « passeur d'argent » en français. En droit suisse, il a aussi un numéro d'article dans le Code pénal.

La réponse courte

Faire transiter par son compte l'argent d'une arnaque, c'est du blanchiment d'argent (art. 305bis du Code pénal). La peine va jusqu'à trois ans de prison ou une peine pécuniaire. Il n'est pas nécessaire d'avoir su que l'argent était sale : s'en être douté...

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Appel ou recours : quelle différence en droit suisse (et pourquoi ça change tout) ?

Vous venez de perdre un procès. Le jugement est là, sur la table, et votre première réaction est claire : « je fais appel ». Sauf qu’en bas de la décision, dans la rubrique « voies de droit », il est écrit que vous pouvez former un recours. Pas un appel. Et le délai n’est pas celui que vous pensiez.

Dans le langage courant, « faire appel » et « faire recours » sont synonymes. Dans les codes suisses, non. Ce sont deux instruments différents, qui ne s’ouvrent pas contre les mêmes décisions, ne permettent pas de contester les mêmes choses et ne produisent pas les mêmes effets. Se tromper d’outil n’est pas toujours fatal, mais ce n’est jamais gratuit.

La réponse courte

L’appel est la voie « large » : le juge supérieur réexamine librement l’affaire, en fait et en droit, un peu comme...

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