La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Category: Droit des successions

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Une concubine se rend compte qu'elle n'héritera de rien.

Concubin survivant en Suisse : 30 ans d’amour, zéro héritage. Le romantisme n’est pas une catégorie successorale.

19/10/2026 | Articles, Droit civil
La Justice Chevaleresque — Quand le Code civil suisse rappelle que partager sa vie n'est pas partager automatiquement sa succession. Ils ont vécu ensemble pendant trente ans. Ils ont acheté des meubles, peut-être une maison. Ils ont élevé des enfants, affronté les factures, les vacances trop courtes, les travaux trop longs et les dimanches en famille. Ils n'étaient ni mariés ni liés par un partenariat enregistré. Ils étaient concubins. Et cela leur convenait parfaitement. Puis l'un des deux décède. Le survivant doit faire face au deuil, aux formalités administratives et, parfois, à une découverte particulièrement brutale : après trente ans de vie commune, il n'hérite légalement de rien. Pas la moitié de la maison. Pas une fraction des économies. Pas même une petite récompense pour toutes ces années passées à supporter la mauvaise humeur et les ronflements de l'autre. Bienvenue en droit suisse des successions, où la durée d'une relation...

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Déshériter son enfant en Suisse : pourquoi le scénario de Succession ne passe pas la rampe du Code civil

Logan Roy fait trembler ses enfants en agitant l’héritage comme une carotte et un bâton. Beau spectacle. Mais si un patron vaudois, galvanisé par la série, décide de rayer son fils du testament parce que celui-ci préfère les amphithéâtres de droit à la direction de l’entreprise familiale, le réveil risque d’être brutal.

La question revient souvent chez les notaires : « Puis-je déshériter mon enfant ? » La réponse courte tient en deux temps. Déshériter totalement, presque jamais. Réduire sa part, oui, et nettement plus qu’avant 2023.

La réponse courte

En droit suisse, les enfants ont droit à une part minimale de la succession, la réserve. On ne peut leur retirer cette réserve que par une exhérédation, et l’exhérédation n’est valable que dans deux cas : l’enfant a commis une infraction pénale grave contre le défunt ou ses proches, ou il a gravement violé ses devoirs...

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