Souriez, vous êtes filmé

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Vous venez d’acheter une caméra dernier cri avec vision nocturne pour surveiller votre précieux potager ou démasquer le chat qui saccage vos bégonias ?

Attention toutefois : sous ses airs de simple gadget domestique, une lentille pointée vers l’extérieur peut très vite vous transformer en espion illégal aux yeux de la justice suisse.

Les bases légales : votre jardin n’échappe pas à la règle.

Dès qu’une caméra enregistre des images permettant d’identifier des personnes, il s’agit d’un traitement de données personnelles.

L’art. 30 LPD interdit formellement de porter une atteinte illicite à la personnalité d’autrui lors du traitement de telles données.

L’art. 179 quater CP punit pénalement le fait d’observer ou de fixer sur un support, sans consentement, un fait relevant du domaine secret ou privé d’une personne qui ne peut pas être perçu sans autre par chacun.

De plus, l’art. 28 CC et l’art. 28a al. 1 CC permettent au voisin lésé de réclamer en justice l’enlèvement pur et simple de l’installation indiscrète.

Ce que vous avez le droit de filmer : chacun chez soi !

En règle générale, les particuliers ne peuvent filmer que la surface de leur propre terrain.

Votre caméra doit donc être strictement orientée vers votre parcelle privative.

Dès lors que le faisceau dépasse vos limites de propriété pour englober la pelouse, le balcon ou les fenêtres d’un voisin sans son consentement explicite, l’atteinte est consommée.

Dans un arrêt vaudois (CREP 24 novembre 2023/791), la justice a rappelé que filmer un voisin passant la tondeuse dans son propre jardin ceint d’une palissade enfreint directement le domaine privé réprimé par l’art. 179 quater CP.

Même la rue ou le trottoir public sont prohibés : filmer le domaine public est en principe réservé aux autorités de police pour assurer l’ordre public.

Gare aux cours communes et copropriétés (PPE).

Si vous partagez un terrain ou un accès extérieur avec d’autres personnes, redoublez de prudence.

Le Tribunal cantonal vaudois a jugé qu’installer une caméra qui déclenche des enregistrements dès que les copropriétaires d’une PPE ou leurs proches circulent sur une allée d’accès ou une cour commune est illicite et justifie son démontage (CACI 28 octobre 2022/542).

Certes, sur le plan strictement pénal, le Tribunal fédéral nuance la portée de l’art. 179 quater CP entre résidents lorsqu’il s’agit d’espaces partagés où nul ne dispose d’un usage exclusif (TF 6B_1171/2022) : « L’art. 179quater al. 1 CP ne trouve cependant pas application lorsque les faits se déroulent devant l’entrée et sur le palier d’un immeuble comportant plusieurs logements et opposent les habitants de cet immeuble entre eux. Il s’agit en effet d’un espace utilisé de manière égale par les différents habitants de l’immeuble et sur lequel aucun ne dispose d’un droit exclusif. En conséquence, dans leurs relations internes, les habitants de l’immeuble ne bénéficient pas dans ces espaces de la même protection de leur sphère privée que celle qui prévaut dans leur appartement ou à proximité de l’entrée d’une maison individuelle sur laquelle une personne dispose un droit exclusif. Dans ces espaces communs, les habitants de l’immeuble ne peuvent pas se prévaloir de l’art. 179quater al. 1 CP les uns contre les autres ».

Toutefois, sur le plan civil et de la protection des données, une surveillance continue des allées et venues de ses voisins demeure une violation inadmissible de la vie privée.

Les critères stricts : transparence et proportionnalité.

Vouloir empêcher les cambriolages ou les vols de tomates est compréhensible, mais la fin ne justifie pas tous les moyens.

La vidéosurveillance doit impérativement respecter le principe de la proportionnalité (art. 6 LPD).

Une caméra ne devrait être envisagée que si des mesures moins intrusives, telles qu’un verrou plus solide, un portail fermé à clé ou des détecteurs de mouvements avec éclairage, se révèlent inefficaces.

Enfin, le dispositif doit être parfaitement transparent : l’installation doit être signalée de façon bien visible avant d’entrer dans l’angle de vue de l’appareil.

Bref : surveillez vos courgettes, mais évitez de récolter un procès !

En clair, si vous voulez admirer la pousse nocturne de vos salades, réglez votre caméra au millimètre près sur vos plates-bandes… sous peine de voir votre voisin débarquer au tribunal avec une salée d’amendes et vous faire dire « cheese » devant le juge !

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