Voisin bruyant à 23 heures : que faire ?

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Il est 23h10. Au-dessus de chez vous, la basse d’une enceinte fait vibrer le plafond depuis une heure, et vous avez une réunion à 7h30. Vous hésitez entre le balai contre le plafond, le 117 et le mot passif-agressif dans la boîte aux lettres.

Le droit suisse ne vous laisse pas démuni, mais il ne fonctionne pas comme on l’imagine. Il n’existe aucune « loi fédérale du 22 heures », le bruit d’un voisin n’est pas une infraction fédérale, et l’outil le plus efficace n’est ni la police ni le juge. Voici ce qui marche, et dans quel ordre.

La réponse courte

Après 22 heures, la quasi-totalité des communes interdisent de troubler le repos d’autrui : le voisin commet une contravention et la police peut intervenir sur le moment. Pour un résultat durable, il faut passer par le civil : votre gérance si vous êtes locataire, et au bout de la chaîne le juge. Chaque voie a ses conditions ; la bonne stratégie les combine.

Le 22 heures : une règle communale, pas fédérale

L’heure du calme nocturne ne figure ni dans le Code civil ni dans le Code des obligations. Elle vient des règlements communaux de police, adoptés sur la base du droit cantonal (dans le canton de Vaud, l’art. 43 de la loi sur les communes). À Lausanne, le Règlement général de police interdit de faire du bruit sans nécessité et impose le respect du repos d’autrui de 22h à 6h ; dans les habitations, instruments et appareils sonores ne sont tolérés la nuit que fenêtres fermées et inaudibles des voisins. D’autres communes vaudoises retiennent 22h-7h ; Genève a ses propres règles de tranquillité publique.

Conséquence pratique : avant 22 heures, la police ne se déplacera guère pour une soirée ordinaire. Après, elle peut venir, faire cesser le bruit et dénoncer le fauteur, qui s’expose à une amende prononcée par l’autorité communale. Mais il s’agit d’une contravention de droit cantonal ou communal, pas d’un délit : personne ne sera « poursuivi » au sens où on l’entend pour un vol.

Précision utile : la plupart des règlements interdisent aussi le bruit excessif en journée. Le 22 heures ne crée pas un droit de hurler jusqu’à 21h59.

L’outil des locataires : faire travailler la gérance

C’est l’étape que les gens sautent, et c’est pourtant celle qui fonctionne.

Vous avez un défaut. Le Tribunal fédéral l’a dit en termes nets : les désagréments causés par des voisins qui excèdent les limites de la tolérance constituent un défaut de la chose louée (arrêt 4C.106/2002 du 18 juin 2002, consid. 3.2). Votre appartement ne vous offre plus l’usage convenu, même si le bailleur n’y est pour rien. Le TF a ajouté une règle précieuse : des nuisances sonores propres à perturber le sommeil sont excessives dans n’importe quel logement d’habitation, quel que soit le montant du loyer (arrêt 4C.368/2004 du 21 février 2005, consid. 4.1). Ce même arrêt rappelle la limite : les bruits de la vie de tous les jours dans un vieil immeuble mal isolé, sans réveils nocturnes, ne sont pas un défaut.

Vous pouvez exiger une réduction de loyer. L’art. 259d CO vous y autorise dès le moment où le bailleur a connaissance du défaut et jusqu’à son élimination. Dans une affaire vaudoise, une locataire réveillée deux ou trois fois par nuit par des coups et des déplacements de meubles a obtenu 15 % puis 10 % de réduction, et le TF a confirmé le principe d’une indemnisation pour les nuits qu’elle avait dû passer à l’hôtel sur conseil médical (arrêt 4A_32/2018 du 11 juillet 2018). Depuis l’ATF 142 III 557, cette réduction peut même être réclamée après la fin du bail.

La gérance doit agir, et elle en a les moyens. Le voisin bruyant viole son propre contrat : l’art. 257f CO lui impose d’avoir des égards pour les voisins, et dans le canton de Vaud les Règles et usages locatifs, intégrées à la plupart des baux, imposent expressément le respect du repos de 22h à 7h. Si, malgré une protestation écrite, il persiste au point que le maintien du bail devienne insupportable, le bailleur peut résilier avec un préavis de trente jours pour la fin d’un mois (art. 257f al. 3 CO). Le TF a fixé cinq conditions cumulatives (violation du devoir de diligence, avertissement écrit, persistance, caractère insupportable, préavis) et précise que les excès de bruit, en particulier le non-respect du repos nocturne, sont le motif typique de ce congé (arrêt 4A_2/2017 du 4 septembre 2017, consid. 3.1 et 3.2 ; ATF 136 III 65 consid. 2.5). L’avertissement doit décrire précisément ce qui est reproché, pour que le locataire puisse corriger le tir (arrêt 4A_655/2017 du 22 février 2018, consid. 3).

L’enchaînement est donc simple : vous signalez le bruit par écrit à la gérance, avec preuves. Cette date fixe le départ de votre réduction de loyer. La gérance, qui n’a aucune envie de voir vos loyers fondre, met le voisin en demeure. S’il continue, elle résilie. Un recommandé bien construit fait souvent plus qu’un an d’appels à la police.

L’outil des propriétaires : le droit de voisinage

Si vous êtes propriétaire (villa ou PPE), la gérance n’existe pas. Reste le Code civil. Selon l’art. 684 CC, chaque propriétaire doit s’abstenir de tout excès au détriment de ses voisins, et le bruit est expressément cité. Est excessif ce qui dépasse ce que des voisins doivent se tolérer compte tenu de l’usage local, de la situation et de la nature des immeubles. Un enfant qui court à 19h n’est pas un excès ; une sono chaque samedi jusqu’à 2h en est un. Entre les deux, tout est question de fréquence, d’intensité, d’heure et de quartier.

Si l’excès est établi, l’art. 679 CC permet d’exiger la cessation du trouble, de prévenir sa répétition et d’obtenir des dommages-intérêts, y compris entre propriétaires d’étages. Deux nuances :

• Le locataire peut invoquer la protection de sa possession (art. 928 CC) ; la doctrine dominante lui ouvre aussi les actions du droit de voisinage. Mais sa voie naturelle reste le bail.
• L’action de voisinage ne permet pas de faire expulser directement le locataire voisin (arrêt 5C.16/2007 du 22 mars 2007). On peut lui faire ordonner le silence, pas le départ. Le départ, seul son bailleur peut l’obtenir.

Exemple concret

Léa loue un trois-pièces à Renens. Son voisin du dessus organise des soirées jusqu’à 1h, deux ou trois fois par mois. Elle lui en parle ; il promet, puis recommence.

Deuxième étape : lors des soirées suivantes, elle appelle le 117. La police intervient deux fois et établit des rapports. Elle tient un journal daté et obtient de sa voisine de palier une confirmation écrite.

Troisième étape : elle écrit à la gérance, pièces à l’appui, demande qu’il soit mis fin aux nuisances et annonce une réduction de loyer pour la durée du défaut. La gérance adresse une mise en demeure formelle. Deux soirées plus tard, elle résilie le bail du voisin sur la base de l’art. 257f al. 3 CO.

Si la gérance ne bouge pas, Léa saisit l’autorité de conciliation en matière de baux. Si le voisin est propriétaire de son appartement, elle s’adresse à l’administrateur de la PPE, dont le règlement d’utilisation (art. 712g CC) interdit presque toujours les nuisances nocturnes.

Les pièges

L’excès se prouve. Sans dates, témoins ni rapports, le dossier s’effondre. Dans l’affaire 4A_2/2017, la police s’était déplacée plusieurs fois sans rien constater, et la résiliation a été jugée inefficace.

Le plaignant peut devenir le problème. Si le conflit résulte de provocations réciproques, le locataire qui a lui-même manqué d’égards ne peut plus invoquer les droits liés au défaut (4C.106/2002, consid. 3.4). Et des dénonciations répétées non justifiées auprès de la gérance ou de la police peuvent elles-mêmes constituer un manque d’égards : dans l’arrêt 4A_655/2017, c’est le locataire qui se plaignait de sa voisine qui a vu son propre bail résilié.

La tolérance est réciproque. Bruits de pas, chasse d’eau, pleurs de bébé, déménagement du samedi : la vie en immeuble comporte une part de bruit que personne ne fera interdire. Le droit sanctionne l’excès, pas l’existence des autres.

Le préalable de conciliation. Toute action civile passe en principe par une autorité de conciliation (art. 197 CPC). En cas d’urgence, des mesures provisionnelles sont possibles (art. 261 CPC), à condition de prouver une atteinte sérieuse.

Bars et chantiers. Le bruit d’un établissement public ou d’un chantier obéit au droit public de l’environnement et aux autorisations d’exploiter. L’interlocuteur est la commune ou le canton, pas la gérance du voisin.

Ce qu’il faut retenir

1. Parlez-lui une fois, calmement. Beaucoup de conflits meurent là.
2. Si ça continue, appelez la police pendant les nuisances : ses rapports sont vos preuves.
3. Tenez un journal daté, recueillez des témoignages écrits.
4. Locataire : écrivez à la gérance, exigez qu’elle intervienne, annoncez une réduction de loyer. C’est l’étape décisive.
5. En dernier recours : conciliation, puis juge.

Conclusion :

Le droit suisse ne vous promet pas le silence, mais il vous garantit le droit de dormir sans sono. La vraie surprise, c’est que l’arme la plus efficace n’est ni la police ni le juge, mais une lettre recommandée à la gérance. Le balai contre le plafond, lui, ne figure dans aucun code. 😉

Sources juridiques :

• Code civil suisse (CC) : art. 679, 684, 712g, 928
• Code des obligations (CO) : art. 257f, 259a, 259d, 259e
• Code de procédure civile (CPC) : art. 197, 261
• Loi vaudoise sur les communes, art. 43 ; Règlement général de police de la Ville de Lausanne, art. 30 ; Règles et usages locatifs du canton de Vaud (repos de 22h à 7h)
• ATF 136 III 65, consid. 2.5 (résiliation pour manque d’égards, excès de bruit)
• ATF 142 III 557 (réduction de loyer réclamée après la fin du bail)
• TF 4C.106/2002 du 18 juin 2002, consid. 3.2 et 3.4 (désagréments causés par des voisins = défaut ; exclusion en cas de provocations réciproques)
• TF 4C.368/2004 du 21 février 2005, consid. 4.1 à 4.3.2 (nuisances perturbant le sommeil toujours excessives ; bruits quotidiens d’un vieil immeuble non constitutifs de défaut)
• TF 5C.16/2007 du 22 mars 2007 (l’action de voisinage ne permet pas l’évacuation de locataires)
• TF 4A_2/2017 du 4 septembre 2017, consid. 3.1 à 3.4 (cinq conditions de l’art. 257f al. 3 CO ; repos nocturne comme motif typique)
• TF 4A_655/2017 du 22 février 2018, consid. 3 (précision de l’avertissement ; dénonciations injustifiées répétées)
• TF 4A_32/2018 du 11 juillet 2018 (bruit de voisins nocturne = défaut ; réduction de loyer ; nuitées d’hôtel)

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