La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Un clou dans ma pizza à l’emporter : quels sont mes droits ?

Back to the blog Clou trouvé dans une part de pizza à l'emporter

Vendredi soir, carton tiède sur les genoux, troisième part. Sous la mozzarella, quelque chose résiste, et ce n’est pas une olive : c’est un clou. Selon que vous l’avez repéré à temps ou qu’il vous a coûté une molaire, vos droits ne sont pas les mêmes.

Corps étranger dans la nourriture : la réponse courte

En droit suisse, une pizza qui contient un clou, ou tout autre corps étranger, est une marchandise défectueuse : vous pouvez exiger le remboursement ou une pizza de remplacement. Si le clou vous a blessé, la pizzeria doit en plus réparer votre dommage, à commencer par les frais de dentiste.

Dans les deux cas, tout se joue dans les premières heures : il faut conserver les preuves et prévenir la pizzeria sans attendre.

Que faire tout de suite après avoir trouvé un objet dans son plat ?

  1. Gardez tout. Le clou, le reste de la pizza (au congélateur), le carton, le ticket ou la preuve de paiement. Ne rendez pas le clou à la pizzeria : c’est votre pièce maîtresse.
  2. Photographiez. Le clou dans la pizza si possible, puis notez la date, l’heure et le nom des personnes présentes.
  3. Faites constater la blessure. Dent cassée ou coupure : consultez rapidement et demandez un constat écrit.
  4. Prévenez la pizzeria le jour même, par écrit. Un e-mail ou un message avec les photos suffit.

Ces gestes ont une raison juridique. C’est à vous de prouver que le clou était dans la pizza (art. 8 CC), et une photo prise sur le moment vaut mieux qu’un souvenir.

Quant à l’avertissement rapide, la loi l’exige : l’acheteur qui découvre un défaut doit le signaler au vendeur « sans délai », faute de quoi il est réputé avoir accepté la marchandise (art. 201 CO). Les tribunaux tolèrent quelques jours, pas davantage.

Pas de blessure : remboursement ou remplacement du plat

Acheter une pizza à l’emporter, c’est conclure un contrat de vente (art. 184 CO). Comme elle est préparée à la commande, on peut aussi y voir un contrat d’entreprise (art. 363 CO) ; pour un clou, le résultat pratique est le même.

Le vendeur répond des défauts qui enlèvent à la chose sa valeur ou son utilité, même s’il les ignorait (art. 197 CO). Que le pizzaiolo soit de bonne foi ne change donc rien.

Vous pouvez alors demander l’annulation de la vente, c’est-à-dire le remboursement (art. 205 CO), ou une nouvelle pizza (art. 206 CO). La pizzeria ne peut pas vous imposer un bon d’achat.

En revanche, la frayeur seule ne se monnaie pas. Sans dommage, pas de dommages-intérêts, et une indemnité pour tort moral suppose une atteinte d’une certaine gravité (art. 47 et 49 CO).

Dent cassée ou blessure : qui paie le dentiste ?

Deux fondements permettent de réclamer réparation à la pizzeria, et ils se cumulent (art. 11 al. 2 LRFP).

Le contrat. La pizzeria répond du dommage causé par le défaut, sauf si elle prouve n’avoir commis aucune faute (art. 97 et 208 CO). Avec un clou dans la pâte, cette preuve sera difficile. Attention : cette voie reste soumise à l’avis immédiat des défauts (ATF 133 III 335).

La responsabilité du fait des produits. La loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits (LRFP) rend le fabricant responsable des lésions corporelles causées par un produit défectueux, sans qu’il faille prouver une faute (art. 1). La pizzeria fabrique un produit fini (art. 2) et une pizza n’offre évidemment pas la sécurité attendue si elle contient un clou (art. 4). Aucun avis des défauts n’est exigé ici, et la pizzeria ne peut pas exclure cette responsabilité (art. 8).

Si le clou provenait d’un ingrédient livré, le fournisseur répond aussi, solidairement avec la pizzeria (art. 7 LRFP). C’est leur affaire de se répartir la facture.

Quels dommages-intérêts pouvez-vous réclamer ?

  • les frais de traitement et la perte de gain (art. 46 CO) ;
  • une indemnité pour tort moral si la gravité de la blessure le justifie (art. 47 CO), ce qui reste modeste pour une dent ;
  • le remboursement de la pizza.

Comment prouver que le clou était dans la pizza ?

Dans l’ATF 133 III 81, une acheteuse genevoise affirmait avoir été blessée par l’éclatement de sa cafetière. Elle avait perdu en première instance. Le Tribunal fédéral a précisé que la victime n’a pas à expliquer d’où vient le défaut : elle doit seulement établir que le produit n’offrait pas la sécurité qu’on pouvait en attendre, et le déroulement de l’accident se prouve au degré de la vraisemblance prépondérante.

Transposé à la pizza : vous n’avez pas à démontrer comment le clou est arrivé en cuisine. Mais vous devez rendre hautement vraisemblable qu’il était dans la pizza, d’où l’intérêt des photos.

Dent cassée en mangeant : pensez à l’assurance-accidents

Se casser une dent sur un corps étranger qui n’a rien à faire dans l’aliment est en principe un accident au sens de l’art. 4 LPGA. Annoncez le cas à l’assurance-accidents de votre employeur ou, à défaut, à votre caisse-maladie, qui couvre les lésions dentaires accidentelles (art. 31 al. 2 LAMal). L’assureur paie, puis se retourne contre la pizzeria (art. 72 LPGA). Il vous reste à réclamer ce qu’il ne couvre pas.

Faut-il signaler le restaurant au chimiste cantonal ?

Vous le pouvez. Seules des denrées alimentaires sûres peuvent être mises sur le marché (art. 7 LDAl), et le contrôle relève du chimiste cantonal : l’Office de la consommation dans le canton de Vaud, le Service de la consommation et des affaires vétérinaires à Genève.

Le signalement est gratuit et peut déclencher une inspection. Il ne vous rapporte rien financièrement, mais il évite peut-être le clou suivant à quelqu’un d’autre.

Sur le plan pénal, une blessure peut constituer des lésions corporelles par négligence (art. 125 CP). Pour une lésion simple, il faut déposer plainte dans les trois mois (art. 31 CP). La démarche est rarement proportionnée pour une dent ébréchée.

Les pièges à éviter

  • Attendre. Un avis tardif fait perdre les droits tirés du contrat. La LRFP reste ouverte, mais autant garder les deux voies.
  • Jeter les preuves. Sans clou ni photo, c’est votre parole contre celle du pizzaiolo.
  • Laisser filer les délais. Les droits de garantie se prescrivent par deux ans dès la remise de la pizza (art. 210 CO). Ceux de la LRFP par trois ans dès que vous connaissez le dommage, le défaut et le producteur, au plus tard dix ans après la mise en circulation (art. 9 et 10 LRFP).
  • Commande via une plateforme. Votre cocontractant dépend des conditions générales de la plateforme. La pizzeria reste de toute façon le fabricant au sens de la LRFP.
  • Partir en procès pour vingt francs. Commencez par une demande écrite et chiffrée. Une pizzeria a en général une assurance responsabilité civile, et c’est souvent elle qui réglera le dentiste.

Questions fréquentes

Puis-je obtenir un dédommagement si je n’ai pas été blessé ? Non, pas au-delà du remboursement ou du remplacement du plat. Des dommages-intérêts supposent un dommage réel.

Le restaurant peut-il refuser de rembourser parce qu’il n’y est pour rien ? Non. La garantie pour les défauts joue même si le vendeur ignorait le défaut (art. 197 al. 2 CO).

Combien de temps ai-je pour agir ? Il faut prévenir le restaurant immédiatement. Ensuite, les droits de garantie se prescrivent par deux ans, ceux de la LRFP par trois ans dès la connaissance du dommage, du défaut et du producteur.

En bref

Un clou dans une pizza est un défaut, pas une garniture. Conservez-le précieusement : c’est sans doute le seul ingrédient de la soirée qui prendra de la valeur.

Sources juridiques

  • Code des obligations (RS 220) : art. 46, 47, 49, 97, 184, 197, 201, 205, 206, 208, 210, 363
  • Code civil (RS 210) : art. 8
  • Loi fédérale sur la responsabilité du fait des produits, LRFP (RS 221.112.944) : art. 1, 2, 4, 7, 8, 9, 10, 11
  • Loi sur les denrées alimentaires, LDAl (RS 817.0) : art. 7
  • Code pénal (RS 311.0) : art. 31, 125
  • LPGA (RS 830.1) : art. 4, 72 ; LAMal (RS 832.10) : art. 31 al. 2
  • ATF 133 III 81 (cafetière ; défaut et preuve en matière de LRFP)
  • ATF 133 III 335 (action générale de l’art. 97 CO soumise à l’avis des défauts et à la prescription de la garantie)

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