Voisin bruyant à 23 heures : que faire ?
Il est 23h10. Au-dessus de chez vous, la basse d’une enceinte fait vibrer le plafond depuis une heure, et vous avez une réunion à 7h30. Vous hésitez entre le balai contre le plafond, le 117 et le mot passif-agressif dans la boîte aux lettres.
Le droit suisse ne vous laisse pas démuni, mais il ne fonctionne pas comme on l’imagine. Il n’existe aucune « loi fédérale du 22 heures », le bruit d’un voisin n’est pas une infraction fédérale, et l’outil le plus efficace n’est ni la police ni le juge. Voici ce qui marche, et dans quel ordre.
La réponse courte
Après 22 heures, la quasi-totalité des communes interdisent de troubler le repos d’autrui : le voisin commet une contravention et la police peut intervenir sur le moment. Pour un résultat durable, il faut passer par le civil : votre gérance si vous êtes...
