Le préambule de la Constitution est l’antidote au COVID 19
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Depuis plusieurs semaines, le covid-19 a balayé une grande partie de nos certitudes factuelles, économiques et juridiques, ébranlant sérieusement de très nombreuses institutions et croyances développées depuis des temps immémoriaux.
Que l’on consulte en détail l’ordonnance du Conseil fédéral sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (covid-19) du 13 mars 2020, en ce qu’elle restreint très fortement les libertés individuelles, notamment la liberté de déplacement, de réunion, ainsi que les libertés économiques, les mesures visant la population, notamment la fermeture des écoles, hautes-écoles et autres établissements de formation ont un impact direct sur la capacité de formation et l’édification des plus jeunes d’entre nous.
L’interdiction des manifestations ébranle le tissu social, ainsi que la dimension politique et le rapport entre citoyens entre eux d’une part et citoyens et Etat, d’autre part.
Les mesures touchant l’économie sont aussi extrêmement coercitives, fermetures de magasins, de restaurants et autres prestataires de services, démunis face à la pandémie.
Sur des points aussi essentiels que le paiement de son loyer, le versement de son salaire, de ses assurances, les opinions sont divergentes, et l’on est proche d’une cacophonie. Des armadas de spécialistes, de juristes et d’avocats font des analyses spécifiques, mais parfois largement divergentes, comme le démontrent les derniers avis de droit émanant de l’ASLOCA d’un côté, et de la Fédération Romande Immobilière de l’autre, quant à l’obligation ou non de payer son loyer, en particulier pour les locaux commerciaux. Le droit d’exception s’étend aussi à des contrôles policiers semble-t-il renforcés, avec amendes à la clé, pour tout rassemblement exagéré et non conforme aux directives fédérales.
Il n’est ici pas dans notre propos de rajouter à la crise ambiante des considérations techniques, qui, le cas échéant, dans un avenir proche, se révèleront vaines, erronées, voire largement dépassées. Au-delà des certitudes sanitaires et économiques, celles du droit sont aussi largement mises à mal. Le respect de la parole donnée, des contrats, de la bonne foi en affaires, des relations entre le citoyen et l’Etat, basé sur le principe de la légalité, de l’égalité de traitement, et surtout de la proportionnalité, sont aussi largement attaqués, voire totalement bafoués.
D’aucun parle de guerre, mais même dans ce genre de situation, les exigences les plus essentielles du droit doivent être respectées.
C’est la raison pour laquelle, devant cette situation inédite, grave, et fortement anxiogène, il m’est apparu utile de nous rappeler le préambule de la Constitution fédérale, du 18 avril 1999, qui, à mon sens, synthétise en quelques mots les principes essentiels sur lesquels notre Etat est fondé, et qui devraient à tout le moins guider nos idées, nos actes et nos décisions.
« Au nom de Dieu tout puissant ! Le peuple et les cantons suisses, conscients de leurs responsabilités envers la Création, résolus à renouveler leur alliance pour renforcer la liberté, la démocratie, l’indépendance et la paix, dans un esprit de solidarité et d’ouverture au monde, déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l’autre et l’équité, conscients des acquis communs et de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures, sachant que seul est libre qui use de sa liberté, et que la force de la communauté au bien-être de ses membres, arrêtent la Constitution que voici« .
Merci à tous, prenez soin de vous. Soyez assurés, chers lecteurs, de l’assurance de ma très grande empathie à votre égard.
Véronique Fontana
Etude Fontana
Avocat Lausanne
Commentaires
8 réponses à “Le préambule de la Constitution est l’antidote au COVID 19”
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À propos de ce blog
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.
Merci !! pour. ces infos !! et de ton soutien
Il vous faut envoyer, chère Véronique, le préambule au « Procureur général de la Confédération ».
Ce monsieur a menti et non content de ne pas avoir été mis à la porte, il conteste sa baisse de salaire…
… non, mais on nage en pleine pandémie 🙂
P.S. C’est vous sur la photo du poste? Vous devriez plaire à Donald, vous êtes superbe (un petit air de Mélania, belle s’il en est parmi les belles)
P.S.2 Et ce n’est pas un « poisson d’avril » et même si je regrette que les blogueur.es.s (je ne comprendrai jamais rien à l’inclusif, déjà que je mélange les langues, las) aient si peu d’humour!
P.S. Je poste chez vous, comme vous êtes en tête de liste 🙂
Merci pour le compliment!
Merci chère Véronique, le rappel des fondamentaux (chacun-e faisant au passage ce que bon lui semble de la mention divine initiale) est toujours bienvenu face aux cacophonies promptes à l’auto-allumage plus qu’à la raison. Et merci de votre empathie, qui est en ces temps incertains fortement partagée, j’ose du moins le croire et le souhaiter. Bien à vous !
Merci pour cette contribution oxygénante qui nous rappelle qu’il faut parfois prendre du recul.
Une petite correction: […] la force de la communauté SE MESURE au bien-être […]
Merci de ton soutien on en a vraiment besoin !!!