La justice chevaleresque

Le blog de Véronique Fontana

Tout salaire mérite travail?

Retour au blog
01/09/2021 | Articles

Le Tribunal fédéral a qualifié de grave une faute commise par un chômeur qui avait raté une opportunité d’emploi.

Dans cette affaire, un homme s’était inscrit à l’Office régional de placement et avait sollicité l’octroi des indemnités de chômage. L’Office lui avait ensuite demandé de postuler auprès d’une entreprise. Un délai lui était imparti, cependant, l’entreprise avait affirmé n’avoir reçu aucune candidature. Invité à se déterminer, l’homme avait expliqué avoir reçu un message d’erreur par retour de son courriel.

Dès lors, l’Office cantonal de l’emploi lui avait suspendu le droit aux indemnités pour 34 jours. En effet, il avait estimé que l’homme avait fait échouer une possibilité d’emploi pouvant diminuer le dommage à l’assurance, de sorte qu’il a qualifié cela de faute grave.

L’homme a fait recours à la Cour cantonale qui a réformé la décision en ce sens qu’elle a qualifié la faute de gravité moyenne, réduisant la suspension des indemnités à 16 jours.

Cependant, le Secrétariat d’Etat à l’économie a recouru au Tribunal fédéral, concluant à la confirmation de la décision qui avait été rendue par l’Office cantonal de l’emploi. Le Tribunal a rappelé qu’aux termes de la Loi sur l’assurance-chômage, l’assuré doit entreprendre tout ce que l’on peut raisonnablement exiger de lui pour réduire ou éviter le chômage. En effet, celui-ci doit chercher du travail et accepter tout emploi convenable qui lui est proposé au risque de se voir suspendre ses indemnités. Selon la jurisprudence, les erreurs de courriels sont considérées comme un refus d’emploi car ce sont des démarches importantes auxquelles l’assuré doit prêter une attention particulière. La loi prévoit 1 à 15 jours de suspension pour une faute légère, 16 à 30 jours pour une faute moyennement grave et 31 à 60 jours pour une faute grave, sachant qu’une faute ne peut être qualifiée de grave que si l’assuré n’a pas de motif valable.

En l’espèce, l’assuré avait fait une erreur dans l’adresse électronique et avait reçu immédiatement un message d’erreur. Néanmoins, ce dernier n’avait pas essayé de vérifier l’adresse ni d’envoyer sa candidature par courrier ou de contacter l’entreprise. Par conséquent, notre Haute Cour a considéré qu’aucun motif valable diminuant la gravité de la faute ne pouvait être établi.

Au vu de ce qui précède, le Tribunal fédéral a estimé que la faute devait être qualifiée de grave et a confirmé la décision de l’Office cantonal de l’emploi.

 

Véronique Fontana

Etude Fontana

 

référence de l’arrêt: 8C_756/2020

Commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *