La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

mais…on peut être condamné sans preuve????

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19/08/2021 | Articles

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours d’un homme qui invoquait le principe in dubio pro reo.

Dans cette affaire, un homme avait été condamné pour vol, tentative de vol, dommages à la propriété et violation de domicile. En effet, il lui était reproché d’avoir pénétré sans droit dans une maison accompagné d’un ou plusieurs comparses et d’y avoir dérobé des bijoux ainsi que de l’argent liquide. Il lui était également reproché d’avoir, le même jour, tenté de commettre un vol similaire dans une autre maison. Toutefois, il en avait été empêché par la présence du propriétaire.

Dès lors, l’homme a fait appel du jugement à la Cour cantonale mais celle-ci l’a rejeté. Il est alors monté au Tribunal fédéral en invoquant un établissement manifestement inexact des faits ainsi qu’une violation du principe in dubio pro reo. Selon ce principe, le tribunal ne doit pas condamner une personne s’il subsiste des doutes quant à sa culpabilité.

La Cour cantonale s’était basée sur quatre éléments. Tout d’abord, le véhicule de l’homme avait été vu à proximité du lieu des infractions. Ensuite, celui-ci avait nié être allé à cet endroit avant d’admettre qu’il y avait peut-être passé. Puis, la description faite par le propriétaire de la seconde maison semblait correspondre à l’homme. Finalement, les bruits entendus par le propriétaire laissaient croire que l’homme voulait pénétrer dans la maison.

Le recourant reproche à la Cour de s’être basée uniquement sur la présence de sa voiture. Il a relevé qu’aucune trace ADN n’avait été détectée et que le propriétaire de la maison n’avait pas été capable de l’identifier formellement sur les photos présentées par la police.

Cependant la Cour ne s’est pas fondée uniquement sur la présence du véhicule mais également sur les déclarations contradictoires du recourant ainsi que sur la description et la déclaration données par le propriétaire.

En conséquence, notre Haute Cour a estimé que les explications de la Cour cantonale étaient suffisantes et convaincantes de sorte qu’elle a confirmé le jugement rendu par cette dernière.

En conclusion il ne faut rien négliger dans un dossier car tout est important…. Et même en l’absence de preuve formelle les juges peuvent fonder leur jugement de condamnation sur l’ensemble de la situation, sur des témoignages, sur des déclarations de co-prévenus,  sur un faisceau d’indices et sur le comportement du prévenu en procédure qui peut apparaître plus ou moins sincère et crédible…  et déboucher sur un verdict de culpabilité fondé sur l’intime conviction…

On ne laisse rien au hasard…

 

Véronique Fontana

Etude Fontana
Etude Avocat Lausanne

 

référence de l’arrêt : 6B_1274/2020

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