Télétravail depuis l’étranger : quels risques juridiques pour le salarié et l’employeur

Retour au blog

À l’approche de la rentrée, certains salariés suisses peuvent être tentés de prolonger leur séjour à l’étranger en travaillant à distance depuis l’Espagne, la France, l’Italie ou le Portugal.

Mais peut-on, en tant que salarié soumis au droit suisse, exercer son activité professionnelle depuis l’étranger pendant quelques jours ou quelques semaines sans en informer son employeur ?

En principe, la réponse ne peut pas être déterminée uniquement en fonction de la possibilité technique d’exercer son activité à distance. Le lieu d’exécution du travail, les obligations contractuelles du salarié ainsi que les conséquences fiscales, sociales et assurantielles doivent notamment être examinés.

Le télétravail à l’étranger n’est pas un droit automatique

Le fait qu’une activité puisse être exercée à distance ne signifie pas que le salarié dispose d’un droit de choisir librement son lieu de travail.

En droit suisse, les modalités d’exécution du travail sont notamment déterminées par le contrat de travail, les éventuelles dispositions internes de l’employeur ainsi que les instructions données par celui-ci.

Le salarié qui décide unilatéralement de travailler depuis l’étranger, sans l’accord préalable de son employeur, peut ainsi s’exposer à un manquement à ses obligations contractuelles, selon les circonstances et les règles applicables.

L’autorisation de télétravail accordée pour la Suisse ne saurait donc nécessairement être interprétée comme une autorisation de travailler depuis l’étranger.

Des conséquences fiscales à ne pas sous-estimer

Le télétravail depuis l’étranger peut également soulever des questions en matière de fiscalité internationale.

Le pays depuis lequel le travail est effectivement exercé, la durée du séjour, la situation personnelle du salarié, les conventions internationales applicables et la nature de l’activité peuvent notamment avoir une incidence sur les obligations fiscales.

Pour l’employeur, le télétravail transfrontalier peut également entraîner, selon les circonstances, des obligations déclaratives, fiscales ou administratives dans l’État étranger.

Il serait donc imprudent de considérer que quelques jours de télétravail à l’étranger sont nécessairement sans conséquence sur le plan fiscal.

Quel régime en matière d’assurances sociales et d’assurances ?

La situation doit également être examinée sous l’angle des assurances sociales et de la couverture en matière d’assurances.

Un séjour temporaire à l’étranger dans le cadre du télétravail peut soulever des questions relatives notamment à l’assujettissement aux assurances sociales, à l’assurance-accidents ainsi qu’à la prise en charge des prestations en cas d’accident ou de maladie.

Les règles applicables peuvent varier en fonction du pays concerné, de la durée et de la fréquence du télétravail ainsi que de la situation concrète du salarié.

Une vérification préalable permet ainsi d’éviter qu’une situation apparemment anodine ne crée, en cas de sinistre, une difficulté de couverture ou de prise en charge.

Protection des données et confidentialité : une vigilance accrue

Le lieu depuis lequel le salarié travaille peut également avoir des conséquences en matière de protection des données et de confidentialité.

L’utilisation d’un réseau Wi-Fi public, d’un ordinateur dans un espace de coworking ou d’un environnement professionnel insuffisamment sécurisé peut exposer des données de l’entreprise, de ses clients ou de ses partenaires à des risques de divulgation ou d’accès non autorisé.

Cette question revêt une importance particulière pour les entreprises et les professionnels soumis à des obligations de confidentialité ou au secret professionnel.

Les mesures de sécurité informatique et les règles internes de l’employeur doivent dès lors être respectées, indépendamment du caractère temporaire du séjour à l’étranger.

Avant de travailler depuis l’étranger : mieux vaut anticiper

Avant de transformer quelques jours de vacances en période de télétravail à l’étranger, il est recommandé au salarié de solliciter l’accord préalable de son employeur et de vérifier les conséquences juridiques de son projet.

Pour l’employeur, il peut être utile de définir une politique claire concernant le télétravail depuis l’étranger, notamment en ce qui concerne les pays autorisés, la durée maximale, les obligations fiscales et sociales, les assurances, la sécurité informatique et la protection des données.

Le télétravail international peut apparaître comme un avantage et constituer une réelle flexibilité pour les salariés et les entreprises. Mais cette flexibilité doit s’inscrire dans le cadre légal et surtout être définie préalablement entre employeur et employé pour éviter des mauvaises surprises.,,

Car en droit du travail et en droit international, quelques kilomètres peuvent parfois faire toute la différence.

Commentaires