La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana
Mot clé: droit pénal
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Le clic, le colis, le chapardeur : qui paie les pots cassés ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Commander en ligne est devenu un geste quotidien. Un clic, une confirmation, et l’attente commence. Mais que se passe-t-il lorsque le colis, déposé devant votre porte ou dans la cage d’escalier, disparaît avant que vous ne puissiez mettre la main dessus ? Entre le vendeur, le transporteur et vous, qui est responsable ? Analyse juridique d’un larcin 2.0.
Le vol de colis : une infraction pénale
S’emparer d’un colis qui ne vous est pas destiné n’est pas un acte anodin. Le droit suisse qualifie cet acte de vol, réprimé par l’article 139 CP.
Pour qu’un vol soit reconnu, trois conditions doivent être remplies :
- La soustraction d’une chose mobilière appartenant à autrui : Le colis et son contenu appartiennent soit au vendeur, soit déjà à l’acheteur, mais jamais au voleur.
- La rupture de la possession d’autrui : C’est le point le plus débattu. Quand un colis est-il considéré comme...
« T’as vu l’heure ? » : Bientôt la fin du game pour les prédateurs en ligne
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous discutez en ligne et un inconnu un peu trop sympa vous pose des questions bizarres ? Pour les enfants et les ados, ce genre de contact peut vite déraper. C’est ce qu’on appelle le « pédopiégeage » ou « grooming » : un adulte qui se fait passer pour un ami afin d’obtenir des faveurs sexuelles. Aujourd’hui, la loi a un train de retard, mais ça pourrait bien changer.
Le problème : la loi actuelle est un « boomer » du numérique.
Imaginez un jeu vidéo où le méchant ne peut être arrêté qu’une fois arrivé devant le boss final. C’est un peu la situation actuelle.
Aujourd’hui, pour que la police puisse intervenir, un prédateur doit aller très loin. Les simples discussions en ligne, même si elles sont très explicites, ne sont souvent pas suffisantes pour une condamnation. La justice considère que ce ne sont que des « actes préparatoires », un peu comme si on achetait...
Fouille de sac à la sortie du supermarché : êtes-vous obligé d’accepter ?
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Vous avez payé vos courses, le ticket est encore tiède dans votre main, et un agent de sécurité vous barre le passage : « Contrôle, ouvrez votre sac s'il vous plaît. » Vous n'avez rien volé. Mais avez-vous le choix ?
La réponse courte
Non, un employé de supermarché ou un agent de sécurité privé ne peut pas vous imposer une fouille. Il peut vous la demander, et vous pouvez accepter. Si vous refusez, il ne peut pas ouvrir votre sac de force. Il peut en revanche appeler la police et, s'il vous a pris sur le fait d'un vol d'une certaine gravité, vous retenir jusqu'à son arrivée. C'est la police, et elle seule, qui peut alors vous fouiller sans votre accord.
Votre sac, c'est votre sphère privée
Le contenu de votre sac relève de votre vie privée. Le Code civil protège la personnalité...
Alcool au guidon, c’est non !
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Alcool au guidon : risque-t-on de perdre son permis ?
Boire et prendre sa voiture est évidemment risqué et punissable. Mais qu’en est-il lorsque l’on rentre à vélo après une soirée trop arrosée ? Peut-on perdre son permis de conduire automobile alors qu’on n’a jamais touché au volant ? La réponse dépend d’abord du vélo utilisé. [caption id="attachment_5837" align="aligncenter" width="632"]
L'alcool à vélo peut sembler anodin, mais les conséquences sont bien réelles.[/caption] Velo classique, e-bike lent ou e-bike rapide : ce n’est pas pareil
En droit suisse, les vélos électriques ne sont pas tous traités de la même manière. Les e-bikes « lents », dont la vitesse maximale par construction est de 20 km/h, avec assistance au pédalage jusqu’à 25 km/h, relèvent de la catégorie des cyclomoteurs légers. Les e-bikes « rapides », eux, peuvent atteindre 45 km/h avec assistance au...À propos de ce blog
Véronique Fontana est avocate au Barreau depuis une trentaine d’années et a en parallèle œuvré comme Juge au Tribunal des mineurs dans le canton de Vaud. Elle est membre de la Commission des sanctions de la Fédération suisse des sports équestres. Elle est appelée régulièrement comme experte juridique dans des émissions de télévision et elle fait de la compétition dans le domaine du saut d’obstacle à cheval.