Trouvé, c’est gardé ? Pas si vite, cher chasseur de trésors !
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Découvrir un portefeuille oublié sur un banc ou un smartphone abandonné dans le tramway peut susciter une interrogation bien légitime : que faire ? Si l’adage populaire « trouvé, c’est gardé » a la vie dure, le droit suisse, lui, a une vision bien plus nuancée. S’approprier un objet perdu sans respecter certaines règles peut vous exposer à des sanctions pénales. Voici un aperçu de vos obligations et des risques encourus.
L’obligation d’aviser : un devoir civique et légal.
La première règle en cas de découverte d’un objet perdu est simple : vous devez tenter d’en informer le propriétaire.
Si vous connaissez le propriétaire : La loi vous impose de l’informer directement (art. 720 al. 1 CC).
Si le propriétaire est inconnu : Votre obligation change en fonction de la valeur de l’objet.
Si la valeur de l’objet est manifestement supérieure à 10 francs, vous êtes tenu d’aviser la police (art. 720...
