Trouvé, c’est gardé ? Pas si vite, cher chasseur de trésors !

Découvrir un portefeuille oublié sur un banc ou un smartphone abandonné dans le tramway peut susciter une interrogation bien légitime : que faire ? Si l’adage populaire « trouvé, c’est gardé » a la vie dure, le droit suisse, lui, a une vision bien plus nuancée. S’approprier un objet perdu sans respecter certaines règles peut vous exposer à des sanctions pénales. Voici un aperçu de vos obligations et des risques encourus.

L’obligation d’aviser : un devoir civique et légal.

La première règle en cas de découverte d’un objet perdu est simple : vous devez tenter d’en informer le propriétaire.

Si vous connaissez le propriétaire : La loi vous impose de l’informer directement (art. 720 al. 1 CC).

Si le propriétaire est inconnu : Votre obligation change en fonction de la valeur de l’objet.

Si la valeur de l’objet est manifestement supérieure à 10 francs, vous êtes tenu d’aviser la police (art. 720 al. 2 CC).

Si la valeur est inférieure, vous devez prendre les mesures de publicité et de recherche « commandées par les circonstances » (art. 720 al. 1 CC).

Historiquement, le Code pénal prévoyait une infraction spécifique appelée « défaut d’avis en cas de trouvaille » (art. 332 aCP) punie d’une amende. Cette disposition a cependant été abrogée avec effet au 1^er juillet 2023.

L’appropriation illégitime : la ligne rouge à ne pas franchir.

Garder pour soi un objet trouvé de valeur sans intention de le restituer est une infraction plus grave : l’appropriation illégitime d’une chose trouvée (art. 137 ch. 2 CP).

Cette infraction est réalisée lorsque vous incorporez l’objet à votre propre patrimoine comme si vous en étiez le propriétaire, par exemple en l’utilisant, en le vendant ou simplement en décidant de le conserver indéfiniment.

Pour que l’infraction soit constituée, il faut agir intentionnellement et dans un « dessein d’enrichissement illégitime », c’est-à-dire avec la volonté de s’approprier un bien qui ne vous appartient pas.

L’appropriation illégitime est punie d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire et n’est poursuivie que sur plainte de la personne lésée (art. 137 CP).

La distinction cruciale : chose perdue, oubliée ou abandonnée ?

La qualification juridique dépend de la nature de la « perte » de l’objet.

Chose perdue : Le propriétaire en est dessaisi contre sa volonté et personne n’en a la maîtrise actuelle. S’approprier une telle chose relève de l’art. 137 CP.

Chose oubliée ou cachée : Le propriétaire a encore une forme de maîtrise sur l’objet (par exemple, il sait où il l’a laissé et compte le récupérer). S’emparer d’un tel objet peut être qualifié de vol (art. 139 CP), une infraction plus grave poursuivie d’office.

Chose abandonnée (ou « sans maître ») : Le propriétaire a renoncé volontairement à sa propriété (déréliction). C’est le cas des objets jetés à la poubelle. Ces objets peuvent être appropriés légalement (art. 718 CC). Attention cependant : un sac posé à côté d’une poubelle n’est pas forcément abandonné. Si une personne croit à tort qu’un objet de valeur est abandonné alors qu’il est seulement perdu, elle peut être exemptée de sanction pénale pour défaut d’intention.

Et si personne ne réclame l’objet ?

Si vous avez respecté vos obligations et que le propriétaire ne se manifeste pas, vous pouvez devenir le propriétaire légitime de l’objet après un certain délai.

Délai général : Cinq ans après l’avis donné à l’autorité compétente (art. 722 al. 1 CC).

Cas particulier des animaux domestiques : Le délai est réduit à deux mois (art. 722 al. 1bis CC).

En cas de restitution, la personne qui a trouvé l’objet a droit au remboursement de ses frais et à une « gratification équitable » (art. 722 al. 2 CC).

Conclusion : Honnêteté paie, malhonnêteté coûte.

En résumé, si la chance vous sourit et qu’un objet de valeur croise votre chemin, résistez à la tentation de l’adopter sur-le-champ. Le droit suisse récompense l’honnêteté : un passage par le poste de police peut non seulement vous éviter des ennuis judiciaires, mais aussi, à terme, faire de vous le propriétaire légitime de votre trouvaille. Après tout, mieux vaut être un propriétaire patient qu’un prévenu pressé.

Une question ? Besoin d’un conseil juridique ? Prenez rendez-vous avec Me Véronique Fontana dès aujourd’hui !