La justice chevaleresque
Le blog de Véronique Fontana

Rubriques: Casier judiciaire

Retour au blog
Un militaire fait une bêtise, quelles conséquences?

Une punition reçue à l’armée reste-t-elle à l’armée ?

[vc_row][vc_column][vc_column_text]

Un soldat rentre de congé avec trois heures de retard, un sergent oublie son arme dans le train, un lieutenant conduit un véhicule militaire un peu trop vite. Trois situations, trois réflexes différents de la hiérarchie : une réprimande, quelques jours d’arrêts, ou le dossier qui part à la justice militaire. Et une seule question qui obsède l’intéressé une fois rentré chez lui : « est-ce que ça va se voir sur mon extrait de casier judiciaire quand je postulerai ? »

La réponse tient en une distinction que beaucoup de militaires ignorent : ce qui compte, ce n’est pas la gravité ressentie de la punition, mais la nature juridique de la décision qui la prononce.

La réponse courte

Une sanction disciplinaire (réprimande, privation de sortie, amende disciplinaire, arrêts) ne figure jamais au casier judiciaire. Elle est inscrite dans un registre interne à l’armée, consultable...

Lire la suite